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Aspects historiques

Les premiers AVS : des Assistants d'Education

 

 
Présentation : un peu d'histoire
Le statut des AVS / Assistants d'Education, devenus AESH depuis la circulaire du 8 juillet 2014, été fixé en 2003 (voir : aspects historiques)
Les premiers auxiliaires de vie scolaire étaient apparus dans les années 1999-2000 sous la forme des Emplois jeunes.
Une première mention des AVS dans un texte officiel figure dans une circulaire du 30 avril 2002. Voir les débuts.

Le Parlement a adopté le 10 avril 2003 le projet de loi créant le statut d'assistant d'éducation (loi n°2003-400 du 30 avril 2003, parue au Journal officiel n° 102 du 2 mai 2003). Le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, modifié par le décret n°2005-1194 du 22 septembre 2005, a fixé les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.

Voir : Loi du 30 avril 2003 et décrets des 6 juin 03 et 22 septembre 05
Deux circulaires d'application du 11 juin 03, précisent
- la première (circ. n° 2003-092) les conditions générales de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation (titre 1) ainsi que les conditions générales de recrutement et d’emploi des auxiliaires de vie scolaire (AVS) (titre 2)
- et la seconde (circ. n° 2003-093) les critères et modalités d’attribution des auxiliaires de vie scolaire (AVS) individuels à des enfants ou adolescents handicapés ainsi que les missions qui peuvent être assurées par ces AVS auprès des élèves.
Nous présentons ci-dessous la première de ces deux circulaires et nous présentons la seconde dans le chapitre suivant, intitulé :
l'attribution des Auxiliaire de Vie Scolaire.
 
Une circulaire de rentrée apporte quelques recommandations en vue de la rentrée 2004. Nous l'intégrons à notre présentation. Il s'agit de la circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 (BO n° 29, du 22 juillet 2004).
 
Voir : Circ. n°2004-117 du 15 juillet 2004
Les AVS / CUI ont été créés ultérieurement, en 2005 (voir Les AVS / contrat aidé).
   
Note ISP
 A propos des Assistants d'Education
A l'origine, les postes d'assistants d'éducation étaient destinés à des étudiants pour les aider dans leurs études : il s'agissait donc de postes à temps partiels, attribués pour une durée limitée, trois ans, éventuellement renouvelable une fois...
 
Les trois catégories d'assistant d'éducation
Les Assistant d'Éducation remplaçaient les maîtres d'internat et les surveillants d'externat (MI-SE) ainsi que les aides-éducateurs. Il y a plusierurs catégories d'assistants d'éducation. Les Auxiliaires de Vie Scolaire constituaient la troisième catégorie d'Assistants d'Éducation.
Il y a trois catégories d'assistants d'éducation :
1. les assistants d'éducation qui exerceront dans les lycées et collèges,
Leurs fonctions sont précisées dans le Décret du 22 septembre 05, article 1er
2. les assistants d'éducation qui exerceront dans les écoles maternelles et élémentaires
Iils participeront "en appui à l'équipe éducative et sous l'autorité du directeur d'école, à l'encadrement et à l'animation de toute action de nature éducative conçue dans le cadre du projet d'école". C'est pourquoi la circulaire les appelle parfois AVS-CO (CO=collectif). Leur statut ne se confond pas, toutefois, avec celui des Auxiliaires de vie scolaire au sens strict..
 
Certains assuraient parfois une fonction d'aide à l'intégration des élèves handicapés dans les dispositifs collectifs, mais dans ces fonctions ils sont remplacés par les Emplois Vie Scolaire créés à la rentrée 2005.
Ces deux catégories d'assistants d'éducation sont directement concernés par la circulaire n° 2003-092 du 11-6-2003 relative aux assistants d'éducation, mais ils relèvent exclusivement du titre 1er.
3. les auxiliaires de vie scolaire
sont des assistants d'éducation qui ont reçu une mission exclusive "d'aide à l'intégration individualisés des élèves handicapés". que leurs prédécesseurs.
Ces auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont concernés par la circulaire du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation, et plus particulièrement par le titre 2ème. Ils sont concernés aussi, bien sûr, par la circulaire n° 2003-093, du 6 juin 2003 égalemen, relative à l'accompagnement des enfants handicapés.

AVSi et AVSco

 Circ. 2003-092 du 11 juin 03 - Introduction
La présente circulaire précise dans un titre 1er les conditions générales de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation et dans un titre 2 les dispositions spécifiques aux assistants d’éducation AVS-i, qui assurent un suivi individualisé des élèves handicapés.
Une circulaire complémentaire cosignée par le ministre chargé des affaires sociales précise par ailleurs les conditions d’attribution par les commissions départementales de l’éducation spéciale (CDES) d’un AVS-i, pour une aide individualisée à un élève handicapé.
Statut des Assistants d'Education
Les assistants d'éducation sont recrutés sur des contrats de droit public. Ils bénéficient par conséquent d'un statut d'agent public qui leur permet de bénéficier des droits des agents non titulaires de l'Etat. Leurs contrats sont d'une durée initiale de trois ans, renouvelable dans la limite d'un engagement maximum de six ans.
Circ. 2003-092 du 11 juin 2003 - II.4.2
Les assistants d’éducation sont recrutés dans le cadre d’un contrat de droit public (...) pour une durée maximale de trois ans, renouvelables une ou plusieurs fois dans la limite d’un engagement maximal de six ans.
Les candidats retenus sont rattachés à un "établissement public" (collège ou lycée) qui assure leur gestion administrative (problèmes de traitement, etc..).
Le travail des assistants d'éducation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq semaines. (Décret du 22 sept. 05, art.2).
L'employeur peut attribuer aux assistants d'éducation un crédit d'heures de formation (jusqu'à 200 heures pour un temps complet), permettant de concilier travail et études universitaires ou formation personnelle. Les conditions de travail seront adaptées au statut d'étudiant, notamment en encourageant le travail à mi-temps ; la possibilité de cumuler cet emploi à mi-temps avec le bénéfice d'une bourse sur critères sociaux est envisagée. Le salaire sera équivalent à celui des MI-SE (indice brut 267, soit un salaire mensuel d'environ 980 € pour un temps complet).
(Voir la circ. Rémunération des assistants d'éducation : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/MENF0301342C.htm )
 
Mise à jour : 20/08/12

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