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 POUR MEMOIRE |
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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page7.htm Pour mémoire : LES
CLIS après la parution de la circulaire du 17 juillet 2009 Page remplacée par les pages sur LES ULIS |
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 Voir le texte de la circulaire page : actualisation des clis : circ. du 17 juillet 2009 |
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Cette
page constitue une présentation et un commentaire de la circulaire n° 2009-087
du 17 juillet 2009 consacrée aux clis. On observera que la circulaire, tout en conservant l'acronyme CLIS, a changé leur appellation d'origine “classes d'intégration scolaire” en “classes pour l’inclusion scolaire”. On notera aussi que la première partie de la circulaire concerne d'une manière générale la scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire et pas seulement les clis. |
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note ISP 26-01-10 |
A propos du terme "inclusion" Une défense de ce terme dans une réponse écrite du Ministère du 5 janvier 2010. Voir Note sur le terme "inclusion" |
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| note ISP |
Les clis font aujourd'hui partie du paysage scolaire. Les grandes lignes en ont été fixées par les circulaires précédentes, auxquelles nous ferons référence pour situer le nouveau texte (circulaires n° 91-304 du 18 nov. 1991 et n° 2002-113 du 30 avril 2002 aujourd'hui abrogées). La circulaire du 17 juillet 2009 se présente comme ayant pour objet l'actualisation de l'organisation des clis. Mais en fait, la loi de 2005 n'a pas modifié le statut ni le fonctionnement des CLIS et il y a peu à actualiser ! L'essentiel du changement apporté par la loi concerne le recrutement des CLIS qui échappe désormais à l'éducation nationale et qui est confié aux MDPH. |
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| Jusqu'à la mise en place des MDPH, les orientations et les affectations en clis étaient prononcées par les CCPE (Commissions de circonscription de l'enseignement préélémentaire et élémentaire) présidées par l'IEN de la circonscription. | |||||||||
La circulaire apporte quelques précisions qui ne sont pas inutiles, concernant par exemple le travail des enseignants, et sur quelques pointe il est intéressant de noter un léger infléchissement par rapport aux textes précédents (ouverture des clis en maternelle, scolarisation à temps partiel). Elle évoque le principe de clis regroupant des enfants présentant une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage - ce qui nous semble-t-il devrai
t logiquement conduire à l'organisation de clis "spécifiques" et c'est certainement la question fondamentale qui se pose aujourd'hui aux clis. Mais la circulaire reste extrêmement prudente et s'engage peu dans cette voie : il est vrai que l'éducation nationale n'ayant plus la maîtrise du recrutement des clis, c'est aux mdph qu'il appartient aujourd'hui de se prononcer sur les besoins des élèves handicapés. |
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| Dans cette présentation, nous suivons le plan de la circulaire. | |||||||||
Le contexte général : la scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire |
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| La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances | |||||||||
| La circulaire rappelle que la loi du 11 février 2005 prévoit le droit de l'élève handicapé à être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, laquelle constitue son établissement scolaire de référence. C'est là que se déroulera sa scolarité, sauf si la CDAPH estime nécessaire le recours à un dispositif adapté dans une école ou un établissement scolaire qui peut être différent de l'établissement de référence, voire une scolarisation dans une unité d'enseignement d'un établissement médico-social ou de santé. La décision est prise dans le cadre du PPS. | |||||||||
| Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) | |||||||||
| La circulaire rappelle que c'est le PPS qui organise la scolarité de l'élève handicapé : il définit les modalités du déroulement de la scolarité et il précise, le cas échéant, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève et qui complètent sa formation scolaire | |||||||||
| Note à propos du temps partiel | |||||||||
| La circulaire de 2002 évoquait la possibilité d'une scolarisation à temps partiel, tout en émettant de fortes réserves. (voir : temps partiel). La circulaire de juillet 2009 n'évoque pas directement le temps partiel, mais elle se montre tout à fait explicite sur le fait qu' "un aménagement de programmes ou de cursus ne peut être envisagé que lorsque le P.P.S. de l'élève le prévoit." (Introduction). Il n'appartient donc pas aux seuls enseignants de décider qu'un enfant ne serait accueilli qu'à temps partiel. Ceci vaut aussi pour d'autres aménagements, par exemple l'accueil d'intervenants extrérieurs sur le temps scolaire (orthophonistes, etc...). |
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Circulaire
n° 2009-087 du 17 juillet 2009 - introduction (...) Chaque classe de chaque école a (...) vocation à scolariser un ou des élèves handicapés. Dans le cadre de son P.P.S., l'élève peut bénéficier d'aides telles que la présence d'un auxiliaire de vie scolaire ou la mise à disposition de matériel pédagogique adapté. Un aménagement de programmes ou de cursus ne peut être envisagé que lorsque le P.P.S. de l'élève le prévoit. Dans les autres cas, l'élève handicapé se voit appliquer les mêmes règles que les autres élèves. |
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| Scolarisation dans un dispositif collectif de l'école primaire - les CLIS | |||||||||
| Qu'est-ce qu'une clis ? | |||||||||
| La présentation des clis et de leur raison d'être donnée par la circulaire de 2009 reprend à peu de choses près celle des textes précédents (circ. de 91 et circ. de 02 - III-1). La circulaire prend soin de rappeler que c'est la CDAPH qui assume les décisions d'orientation en clis. | |||||||||
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Circ. du 17 juillet 09 - 1 Dans un certain nombre de cas, l'élève handicapé qui fréquente une école ne peut pas tirer pleinement profit d'une scolarisation complète en classe ordinaire parce que les conditions d'organisation et de fonctionnement de ces classes sont objectivement incompatibles avec les contraintes qui résultent de sa situation de handicap ou avec les aménagements dont il a besoin. Il peut également avoir besoin de façon récurrente, voire continue, pour réaliser les apprentissages prévus dans son projet personnalisé de scolarisation, d'adaptations pédagogiques spécifiques liées à sa situation de handicap, qui lui permettent de construire peu à peu les compétences visées. Cette situation peut amener la C.D.A.P.H. à proposer à cet élève une orientation vers une CLIS, dispositif collectif de scolarisation installé dans une école élémentaire ou maternelle. |
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| La CLIS est une structure d'intégration collective dans une école ordinaire. Elle se caractérise par la population accueillie et par un projet d'enseignement adapté à ce public. | |||||||||
| Note à propos du PPS | |||||||||
| Il est recommandé que l'élève nouvellement inscrit fasse l'objet d'une évaluation pédagogique de ses compétences et de ses connaissances réalisée sous la responsabilité de l'enseignant de la classe. C'est reconnaître l'insuffisance des PPS notifiés par la CDAPH. Le PPS n'est souvent, au départ, qu'une coquille plus ou moins vide, qu'il appartient ensuite à l'équipe pédagogique de remplir. Nous avons évoqué ce problème à propos de l'élaboration dui PPS... | |||||||||
| Des clis en maternelle | |||||||||
| La circulaire de 2002 admettait comme une exception l'organisation de clis en maternelle "(La clis) a pour mission d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de handicap..." (circ. 02 - III-2). Et l'on sait que certains inspecteurs s'y opposaient par principe.. | |||||||||
| La nouvelle circulaire reconnaît l'intérêt et le bien-fondé de clis en maternelle. | |||||||||
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Circ. du 17 juillet 09 - 1 Cette situation peut amener la C.D.A.P.H. à proposer à cet élève une orientation vers une CLIS, dispositif collectif de scolarisation installé dans une école élémentaire ou maternelle. |
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De fait, il existe déjà des clis maternelles, quoique peu nombreuses. Ce sont généralement des clis spécifiques. Voir par exemple celle de la maternelle des Grandes Varennes à La Rochelle ou celles que nous avons mentionnées dans la liste des clis et ulis pour enfants et jeunes autistes. C'est notamment pour les troubles du développement et du langage que des clis en maternelle facilitent une prise en charge rééducative précoce et intensive. | ||||||||
Note ISP |
Exemple pour la dysphasie | ||||||||
Il y a dans le département deux UPI pour troubles du langage, dont d'ailleurs on se félicite. Mais c’est paradoxal. Le langage se met en place à quel âge ? Vers 4 ans ? On insiste de tout côté sur la nécessité, si l’on veut être efficace, de prises en charge intensives précoces. Alors ne devrait-on pas voir les choses autrement, ne devrait-on pas considérer que l’intégration est le but, et qu’il serait préférable dans bien des cas, de concentrer très tôt des moyens d’accompagnement et de rééducations auprès d'enfants beaucoup plus jeunes ? Ces enfants dyslexiques qui sont aujourd’hui en upi, il eût peut-être été préférable qu’ils fussent scolarisés dès la maternelle dans une classe spécifique, clis TSL comme on dit aujourd'hui (troubles sévères du langage, ou troubles spécifiques du langage) pour être aujourd’hui dans une classe ordinaire de collège... |
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| Organisation et fonctionnement d'une CLIS | |||||||||
| L'orientation en clis | |||||||||
| L'orientation en clis ne peut être prononcée que par la CDAPH (Commission de la MDPH), dans le cxadre du PPS, (Projet Personnalisé de Scolarisation). | |||||||||
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Circulaire
n° 2009-087 du 17 juillet 2009 - 1 Dans un certain nombre de cas, l'élève handicapé qui fréquente une école ne peut pas tirer pleinement profit d'une scolarisation complète en classe ordinaire (...). |
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| Cette situation peut amener la C.D.A.P.H. à proposer à cet élève une orientation vers une CLIS, dispositif collectif de scolarisation installé dans une école élémentaire ou maternelle. (...) | |||||||||
| La famille qui souhaite une orientation en clis, le plus souvent sur les conseils de l'école, devra donc en adresser la demande à la MDPH. Il est recommandé que cette demande soit précédée d'une réunion de l'équipe éducative (ou de l'équipe de suivi, si l'enfant a déjà un dossier MDPH) qui fera le point sur la situation de l'enfant et sur l'orientation souhaitable. | |||||||||
| Les effectifs de la clis | |||||||||
| Comme les textes précédents, la circulaire précise que l'effectif de ces classes est limité à 12 élèves, mais que dans certains cas l'effectif envisagé peut être très sensiblement inférieur. | |||||||||
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Circ. du 17 juillet 09 - 2 L'effectif des CLIS (...) est limité à 12 élèves. Toutefois, l'inspecteur d'académie (...) peut décider, après avis de l'inspecteur de circonscription, de limiter l'effectif d'une CLIS donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique de la classe ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. |
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| L'effectif des CLIS est comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire et la CLIS est prise en compte au même titre qu'une autre classe de l'école dans la définition de la quotité de décharge d'enseignement du directeur de l'école. | |||||||||
| L'aide d'un AVSco-2 | |||||||||
| L'attribution à la CLIS d'un AVSco est possible, mais non systématique. Elle est laissée à l'appréciation de l'Inspecteur d'académie. | |||||||||
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Circ. du 17 juillet 09 - 2 Le projet de la CLIS peut prévoir l'affectation par l'inspecteur d'académie (...) d'une personne exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire collectif. |
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| Une classe "ouverte" ... dans une école "ouverte". | |||||||||
| Comme les textes précédents mais avec moins d'insistance car l'idée est sans doute aujourd'hui en train de passer dans les moeurs, la circulaire précise que la clis doit être dans l'école une classe "ouverte" : les élèves participent à la vie ordinaire de l'école et les intégrations individuelles à temps plus ou moins partiel dans les autres classes doivent être engagées dans toute la mesure du possible. Mais ceci est l'affaire aussi de tous les enseignants de l'école. | |||||||||
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Circ. du 17 juillet 09 - 2 |
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| En d'autres termes, ce n'est pas seulement la clis qui doit être une classe ouverte, c'est toute l'école qui doit être une école ouverte. Pour qu'une CLIS trouve sa place dans une école, un minimum d'adhésion et de disponibilité sont nécessaires de la part de l'ensemble des personnels. | |||||||||
| note ISP |
On regrettera toutefois que sur ce point la responsabilité des directeurs d'école ne soit pas mieux prise en compte. | ||||||||
| La circulaire rappelle que le l'enseignant de la clis reste responsable, pédagogiquement, de tous les élèves de sa classe et que la fréquentation d'une classe ordinaire par un élève de la clis doit être prévue dans son PPS. | |||||||||
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Circ. du 17 juillet 09 - 4 Tous les élèves de la CLIS reçoivent un enseignement adapté de la part de l'enseignant de la CLIS, même si la mise en oeuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation conduit ces élèves à fréquenter, autant que possible une classe ordinaire |
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| 3 - Typologie et implantation des CLIS | |||||||||
| Quatre catégories de clis | |||||||||
| La circulaire de 2009 ne modifie pas la classification des clis en quatre catégories : | |||||||||
CLIS 1 : classes destinées aux élèves dont la situation de handicap procède de troubles des fonctions cognitives ou mentales. En font partie les troubles envahissants du développement ainsi que les troubles spécifiques du langage et de la parole.
CLIS 2 : classes destinées aux élèves en situation de handicap auditif avec ou sans troubles associés CLIS 3 : classes destinées aux élèves en situation de handicap visuel avec ou sans troubles associés. CLIS 4 : classes destinées aux élèves en situation de handicap moteur dont font partie les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, ainsi qu'aux situations de pluri-handicap |
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| On notera que les troubles spécifiques du langage et de la parole et les .troubles dyspraxiques sont pris explicitement en considération, ce qui n'était pas le cas des circulaires précédentes relatives aux clis (Les troubles graves du développement étaient mentionnés dans la circulaire du 30 avril 2002). Mais que signifie cette reconnaissance ? La nouvelle circulaire marque-t-elle une évolution par rapport aux textes précédents ? | |||||||||
note ISP |
Certains avaient espéré une nouvelle catégorie de "clis 5" (troubles sévères du langage). Mais le maintien des 4 catégories ne surprend pas. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, avait déjà pris position sur ce point : "Il ne paraît pas nécessaire de créer une nouvelle catégorie de classes spécifiques : le dispositif actuel des classes d'intégration dans le premier degré (clis) et des unités d'intégration dans le second degré (upi), utilisé "autrement", paraît suffisant." (21mars 2001). |
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| La question des clis "spécifiques". Quid des clis 1 ? - un peu d'histoire ! | |||||||||
Le problème est le suivant : à l'origine, les premières clis 1 ont été ouvertes à l'intention d'enfants souffrant d'un handicap mental (circ. de nov. 91). Mais assez rapidement il est apparu qu'on y orientait des enfants souffrant d'autres troubles, troubles du comportement ou autres troubles cognitifs, et les professionnels se trouvaient mal à l'aise face à cet amalgame qui rendait la clis ingérable et qui ne permettait pas de répondre vraiment aux besoins éducatifs de leurs élèves. |
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| Une première avancée dans le sens d'une meilleure prise en compte des besoins des enfants handicapés était apparue à propos de la scolarisation des enfants autistes : les circulaires relatives à leur prise en charge reconnaissaient l'intérêt de clis spécialement conçues pour les recevoir (Circulaire du 27 avril 1995 et circulaire du 8 mars 2005). Une autre étape était franchie avec la parution de la circulaire relative à la scolarisation des enfants atteints d'un trouble spécifique du langage : la circulaire de janvier 02 reconnaissait la nécessite de "regrouper des élèves présentant des besoins éducatifs suffisamment proches" et de mettre en place auprès de la clis ou de l'upi le partenariat approprié. | |||||||||
note ISP |
On notera que les circulaires de 2002 et de 2005 sont toujours en vigueur, même si elle restent mal appliquées dans la moitié des départements. Voir liste des clis autistes et liste des clis TSL. | ||||||||
| La seconde circulaire sur les clis, d'avril 2002, développait à son tour le concept de clis répondant à un besoin éducatif spécifique, qui va trouver progressivement son application sur le terrain. | |||||||||
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Circulaire sur les clis - avril 2002 - III.2 Il est souhaitable de maintenir quatre types de CLIS répondant aux besoins d'enfants différents. De même, l'organisation de la classe d'intégration scolaire autour d'un projet élaboré pour des élèves présentant des besoins du même ordre n'est pas remise en cause. |
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note ISP |
La notion de clis 1 différenciées par leur projet pédagogique s'est ainsi progressivement imposée. La majorité des inspections académiques publient aujourd'hui sur leurs sites des listes de CLIS faisant état, à l'intérieur de la même catégorie, de projets pédagogiques spécifiques (CLIS1 tsl, CLIS1 ted, CLIS1 Troubles du comportement, CLIS 1 Troubles importants des fonctions cognitives ayant pour origine un retard mental, etc.). Il suffit de consulter les listes des clis sur les sites des inspections académiques. On en trouvera des exemples page "quelques statistiques sur les clis ". Certains départements font même preuve d'imagination ! | ||||||||
| Quid des clis 1 ? - retour à la circulaire du 17 juillet 2009 | |||||||||
| La circulaire de 2009 a provoqué des déceptions. Et il est vrai qu'elle se contente d'émettre quelques principes généraux et qu'elle ne donne finalement aucune directive. Mais son ambiguïté fait aussi son intérêt. Elle ne tranche pas, elle ne ferme pas les portes, la perspective de clis spécifique, somme toute, n'est pas remise en cause. Le texte dit qu'il ne sera pas créé de nouvelles catégories de clis - la définition des clis 1 est suffisamment large - mais dans le même temps il réaffirme la nécessité d'une cohérence de chaque clis autour de son projet pédagogique. La circulaire dit exactement ceci : | |||||||||
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Circ. du 17 juillet 09 - 3 La constitution du groupe d'élèves d'une CLIS ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, ce qui serait contraire au principe même du PPS, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique (...). |
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| En d'autres termes, le principe qu'à l'intérieur d'une catégorie donnée, essentiellement les clis 1, il est opportun de distinguer les classes sur la base de leur projet spécifique pour y scolariser avec une certaine cohérence des élèves ayant des besoins pédagogiques voisins, semble être retenu. | |||||||||
| On notera d'ailleurs que cette circulaire de juillet 2009 elle-même préconise explicitement l'organisation de CLIS ayant un effectif sensiblement allégé si le projet pédagogique de la classe ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. | |||||||||
| note ISP |
On observera aussi que jusqu'en 2010 il n'y avait qu'une catégorie d'UPI et que cela n'a pas empêché l'existence d'upi différenciées par leur projet pédagogique : upi tsl, upi ted, etc. Quand les upi sont devenues ulis de nouvelles dénominations sont devenues officielles (circulaire du 18 juin 2010). | ||||||||
| Et plus loin, il est précisé qu'"il appartient à l'I.A.-D.S.D.E.N. de réaliser une cartographie des CLIS de son département, mentionnant les grands axes du projet pédagogique de chacune d'entre elles et la catégorie à laquelle elle se réfère". Et il est dit encore que l'Inspection académique doit transmettre chaque année à la MDPH "une information actualisée sur les projets pédagogiques des CLIS et leur implantation géographique". | |||||||||
| note ISP |
Il faut reconnaître néanmoins que la circulaire de 2009 est moins claire que celle de 2002, qui reconnaissait plus explicitement que regroupement d'enfants ayant des besoins éducatifs proches et cohérence des projets vont de pair. Chaque Inspecteur d'académie pourra interpréter le texte à sa manière. Sur ce point, pourtant fondamental, la circulaire apparaît davantage comme proposant un ensemble de recommandations ambiguës plutôt que comme porteuse de directives précises. | ||||||||
| Pourquoi une telle prudence ? Sans doute, au moins pour une part, à cause des incertitudes relatives à l'orientation des élèves. On retrouve ici le problème des relations entre la MDPH et l'éducation nationale. | |||||||||
| La carte académique des clis Des questions non abordées relatives à l'orientation des élèves et aux rapports MDPH-Education nationale |
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La circulaire rappelle qu'avant chaque rentrée scolaire, il appartient à l'Inspecteur d'académie de procéder aux ajustements qu'il convient d'apporter à la carte départementale des CLIS en vue, ajoute-t-elle, "de répondre globalement à l'ensemble des notifications d'orientation prises par la C.D.A.P.H." |
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Circ. du 17 juillet 09 - 3 Avant chaque rentrée scolaire, (...), l'I.A.-D.S.D.E.N. procède aux ajustements qu'il convient d'apporter à la carte départementale des CLIS en vue de répondre globalement à l'ensemble des notifications d'orientation prises par la C.D.A.P.H., (...) Ces ajustements sont présentés aux instances paritaires départementales consultatives selon la réglementation en vigueur. |
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| note ISP |
L'ouverture ou la fermeture des clis est une opération ordinaire de carte scolaire. On sait que le problème fondamental de l'Inspecteur d'académie est d'établir un ordre de priorité de ces ouvertures ou fermetures en fonction du contingent de postes dont il dispose. Quant aux instances paritaires départementales, elles peuvent avoir d'autres priorités que la scolarisation des enfants handicapés, qui est relativement coûteuse en postes puisqu'il s'agit le plus souvent de mettre un enseignant auprès d'un petit nombre d'enfants.. | ||||||||
| La situation nouvelle créée par la loi de 2005, est que l'éducation nationale devient en quelque sorte prestataire de services de la MDPH qui prononce les notifications d'orientation en clis. | |||||||||
| note ISP |
Tout serait plus simple si les MDPH étaient en mesure de tenir à jour un état de besoins, comme d'ailleurs elles ont mission de le faire. Voir : la MDPH observatoire du handicap | ||||||||
Ce fonctionnement peut engendrer deux séries de problèmes. Les premiers tiennent au décalage entre le nombre des orientations prononcées par la MDPH et le nombre des places effectivement disponibles en CLIS. Les seconds tiennent à l'éventuelle spécificité des CLIS : si un département possède par exemple des CLIS tsl ou des CLIS ted, appartient-il à la CDAPH de notifier des orientations en CLIS tsl et en CLIS ted, ou doit-elle se limiter à prononcer des orientations en CLIS 1, laissant le soin à l'éducation nationale d'affecter les enfants dans les CLIS de son choix ? Il y a actuellement des procédures différentes selon les départements. |
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| C'est une question qui ne peut pas être réglée unilatéralement par l'éducation nationale, d'où la nécessaire prudence de la circulaire du 17 juillet 2009. | |||||||||
| note ISP |
J'ai entendu le directeur d'une MDPH déclarer que la CDAPH (de son département) ne doit se prononcer que des orientations en clis1, 2, 3 ou 4, puisque ce sont les orientations officielles définies par l'éducation nationale, qu'elle ne doit pas aller au-delà et qu'elle n'a pas à désigner la clis où ira l'enfant, même s'il ce devrait être une clis spécifique. Il appartient ensuite à l'éducation nationale de désigner la clis et d'y affecter l'enfant (les parents peuvant choisir l'enseignement privé s'ils le désirent). | ||||||||
| Mais dans un autre département, la CDAPH tient compte de la spécificité de certaines clis et elle oriente explicitement les enfants par exemple vers une clis 1 tsl, ou vers une clis 1 ted. On nous a même cité un cas où la CDAPH avait orienté un jeune dysphasique vers une upi tsl, alors qu'il n'en existe pas dans le département, sans doute pour faire apparaître les besoins et pour faire pression sur l'éducation nationale. | |||||||||
| Quelques exemples des différences de procédures d'orientations CDAPH selon les départements ! | |||||||||
Danièle (42)  22-10-09 |
Dans la Loire on oriente vers un type de CLIS ; les clis 1 spécifiques ne sont plus censées exister avec le nouvel inspecteur d'académie et les familles sont très mécontentes. Mais il existe toujours trois CLIS publiques étiquetées TED dans la Loire et une privée. |
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Marie-C (86) |
Dans notre département, la MDPH précise le nom de l'établissement (Clis ou UPI) où l'enfant est orienté. | ||||||||
Nathalie (69) 22-10-09 |
Bonjour pour ma part, ma fille est en clis, en fait c'est l'équipe éducative qui se réunit avec la psychologue scolaire, l'enseignante, la directrice de l'école et c'est l'enseignante référente qui oriente l'enfant vers la clis ou l'upi. (...) L'orientation est toujours proposée en "public" libre à vous ensuite d'aller dans une clis ou upi privée. |
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Catherine (78) 22-10-09 |
Dans les Yvelines, la MDPH précise le nom de la CLIS ou autre structure
sur sa notification d'orientation.
Auparavant, elle demande aux parents leur choix, mais le choix est plus
souvent impossible que possible au vu du manque de places. |
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| Exemple : si un parent demande une CLIS spécifique autisme pour son enfant,
comme il y en a que 3 dans les Yvelines, il faut déjà avoir beaucoup de
chance pour qu'il y ait une place de libre et si il y a une place de libre
alors la MDPH oriente vers elle, que ce soit une CLIS autisme dans le privé (il y en a 2 soit 5X2 =10 places) ou dans le public (il y en a 1, elle reçoit 7élèves). Le parent accepte forcément, trop conscient de sa chance (alors que cela ne devrait pas tenir de la chance) |
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Julie 23-10-09 |
C'est moi qui ai fait une demande à la MDPH en stipulant la classe (UPI TSL) et le collège, et leur orientation a été pour cette classe dans ce collège. |
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Valérie (42) 28-10-09 |
Sur mon département les notifications ne font apparaître que Clis et UPI et c'est l'EN qui en fonction des places, du lieu d'habitation... affecte dans tel ou tel établissement. | ||||||||
Cécile (59) 28-10-09 |
La CDAPH notifie une orientation (clis 1,2,3, 4 ou clis spécialisée pour enfant autiste ou clis pour troubles du langage, UPI ou UPI spécialisée, ou UPI en Lycée). |
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Hélène (34) 01-11-09 |
Telle qu'elle est appararue pour mon fils, la notification était "dispositif de l'éducation nationale adapté, Clis 4". Pas de précision dyspraxie, etc... | ||||||||
| La circulaire mentionne aussi le rôle du recteur, garant de la cohérence de la carte académique des CLIS, notamment concernant la possibilité pour chaque élève d'un parcours scolaire cohérent au-delà du premier degré. | |||||||||
| note ISP |
Une meilleure harmonisation entre CDAPH, Inspection académique et rectorat ne serait pas inutile en effet. On peut citer le cas d'un département qui possède deux clis TSL : à la sortie, la MDPH prononce une orientation en upi TSL, mais il n'existe pas d'upi TSL dans le département, alors l'enseignant référent recommande d'abord une orientation dans l'upi d'un département voisin, ce qui est irréalisable à cause des distances et parce qu'il n'y a pas de place, puis à défaut, conseille d''aller voir si l'élève ne serait pas mieux accueilli dans un collège privé, les upi pour handicapés mentaux du département ne convenant vraiment pas...! | ||||||||
| Rôle et service de l'enseignant de la CLIS | |||||||||
| Le projet de la clis doit être articulé avec les PPS des élèves : ce qui signifie sans doute aussi qu'on affectera dans la clis des élèves dont le PPS correspond au projet de la classe... | |||||||||
| En l'absence d'un programme défini par les instructions officielles comme pour les classes ordinaires, l'enseignant de la clis veille (évidemment !) à assurer un enseignement adapté aux besoins des élèves et favorise autant que possible qu'ils fréquentent les classes ordinaires de l'école. Mais il ne doit pas rester avec un seul élève. | |||||||||
| Les modalités d'organisation des concertations avec les partenaires qui contribuent à la mise en oeuvre du PPS doivent être prévues dans le PPS. | |||||||||
| L'enseignant de la clis est (en principe) titulaire du CAPA-SH | |||||||||
| Les temps de concertation sont prévus, ce qui est un progrès. | |||||||||
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Circ. du 17 juillet 09 - 5 Le temps consacré par les maîtres des CLIS à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou aux participations aux conseils d'écoles est fixé à 108 heures annuelles, soit une moyenne de 3 heures hebdomadaires. |
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| Compléments | |||||||||
 Des alternatives à la clis ? Voir page suivante : des alternatives à la clis... |
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Liste et adresses
des clis |
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| Un rapport de l'Inspection générale : Les classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) en 2010 | |||||||||
| Rapport n° 2011-104 septembre 2011 http://media.education.gouv.fr/file/2011/53/8/2011-104-IGEN_215538.pdf |
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Mise à jour : 05/11/09
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