Le rapport Ringard et ses suites

POUR MEMOIRE

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Orientations officielles : le rapport Ringard et ses suites

Nous présentons dans cette page les travaux et les documents qui ont préparé la circulaire du 31 janvier 2002 relative au "plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit" que nous présentons à la page suivante. Il s'agit essentiellement
- du "rapport " Ringard,
- du "plan d'action" consécutif au rapport Ringard
- et des discours ministériels du 21 mars 2002
Nous ne retiendrons de ces documents que les éléments qui aident à situer et à comprendre la circulaire précitée.

Le rapport Ringard

Ce rapport, confié par Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, à M. Jean-Charles Ringard, Inspecteur d'Académie de Loire-Atlantique, a été remis à Mme la Ministre en février 2000. Il a été rendu public par le Ministère le 5 juillet 2000, sous le titre "A propos de l'enfant dysphasique et de l'enfant dyslexique".
On peut se le procurer sur le site du Ministère de l'Éducation nationale :
http://www.education.gouv.fr/rapport/ringard/som.htm

Présentation

1. On ne sait pas réellement ce que sont la dysphasie et la dyslexie, ni même si elles existent, car on les rencontre rarement à l'état pur, elles ne sont peut-être que le symptôme ou la conséquence d'autres troubles... Ce qui explique
- qu'elles trouvent mal leur place dans les nomenclatures des handicaps,
- que les prises en charge spécifiques sont rares : absence notamment de services spécialisés pouvant accompagner les enfants en intégration scolaire, manque de personnels qualifiés,
- et que les commissions de l'éducation spéciale restent très démunies devant ces troubles du langage...

Mise en garde : dyslexie et dysphasie sont des troubles à ne pas confondre, même si les processus de leur prise en charge sont parallèles.

2. Par contre, les enfants dysphasiques et dyslexiques existent : il s'agit d'enfants qui ne paraissent pas présenter de troubles mentaux, ni de l'ordre du retard mental, ni d'ordre pathologique. Pourtant, face au langage écrit et/ou oral, ces enfants souffrent d'un véritable handicap, qui doit être reconnu et pris en compte comme tel.

3. Il appartient donc aux responsables de l'éducation nationale et de la santé de mettre en place des formes de prises en charge adaptées. Ces prises en charge devraient reposer sur le partenariat (scolarisation adaptée, articulée avec des prises en charge thérapeutiques ou rééducatives). Elles peuvent prendre différentes formes, selon la gravité du handicap. On peut envisager :
- soit des intégrations individuelles en classe ordinaire, avec le suivi d'un service de soins (S.E.S.S.A.D....) ou de professionnels libéraux (orthophonistes...).

- soit, pour les cas les plus sévères, la création de classes ou d'unités pédagogiques spécialisées "troubles langagiers" ou troubles du langage". L'affectation dans ces CLIS ou ces UPI serait prononcée par les commissions de l'éducation spéciale.

Il serait souhaitable que les textes sur les C.L.I.S. et les U.P.I. soient complétés de manière
- à réaffirmer qu'ils constituent des dispositifs spécialisés, cohérents de l'école au collège,
- et à faciliter la prise en charge scolaire en groupe homogène d'enfants atteints de troubles langagiers sévères.
Des initiatives en ce sens commencent à être prises ici ou là dans les départements.

4 à 5% des enfants sont concernés, dont 1% présentant des troubles sévères

Le Plan d'Action
pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage

Dans un discours "sur la prise en charge des enfants dysphasiques et dyslexiques", M. Jack Lang, Ministre de l'Éducation nationale, le 5 juillet 2000, décidait de rendre public le rapport Ringard, et après avoir rappelé notamment que "tous les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage ne sont pas porteurs de troubles", annonçait la mis en place d'une cellule interministérielle chargée de traduire les recommandations du rapport dans un PLAN D'ACTION proposant des mesures concrètes et opérationnelles. La cellule interministérielle était placée sous la responsabilité de Jean-Charles Ringard pour le Ministère de l'éducation nationale et de Florence Veber pour le Ministère de la Santé.

On trouvera ce PLAN D'ACTION sur http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/index.htm. Ce document a été assez largement repris dans la circulaire du 31 janvier 2002. Nous n'en donnerons donc qu'une brève présentation. On sera attentif au fait que ni le rapport Ringard ni le Plan d'action ne sont des textes réglementaires dont l'application s'imposerait aux personnels des administrations concernées.

Présentation

Le PLAN D'ACTION avait pour objectif de proposer des solutions permettant de répondre aux besoins des enfants, des familles et des professionnels de la santé et de l'éducation face aux troubles de l'apprentissage du langage oral et écrit.

LEXIQUE
Au lieu de dyslexie, nous utiliserons la notion de trouble spécifique du langage écrit, et au lieu de dysphasie, nous utiliserons la notion de trouble spécifique du langage oral. Cette suggestion a le mérite d'harmoniser la position de la France avec celles de certains pays anglo-saxons et d'identifier plus clairement la nature du dysfonctionnement chez un enfant.

Il observe que vers 3 ans et demi / 4 ans, toute perturbation sévère dans l'acquisition du langage oral est à considérer comme préoccupante et appelle un repérage et un dépistage. Une démarche identique est à concevoir seulement vers 7 ans, (au niveau du cours préparatoire) pour une perturbation sévère dans l'acquisition du langage écrit.

Concernant l'amélioration des prises en charge, les préconisations du plan d'action ont été reprises dans la circulaire du 31 janvier 2002. Elles se situent dans le cadres des dispositions habituelles de l'intégration scolaire des enfants et des jeunes handicapés. (Voir page suivante).

Le plan d'action observe par ailleurs, que concernant les contenus, les prises en charge, qu'elles soient pédagogiques, rééducatives ou thérapeutiques, restent, pour partie, empiriques, et qu'elles nécessitent donc une évaluation de l'efficacité des méthodes de rééducation, de "remédiations" ou de compensations pédagogiques utilisées.

Note : cette dernière observation, qu'il faut mettre en lien avec l'avertissement rapporté ci-dessus, nous paraît particulièrement importante. Trop souvent les familles, sans doute en désespoir de cause, s'accrochent à un diagnostic médical pour étayer leur demande de prise en charge, comme si la nature et les méthodes de cette prise en charge se déduisaient directement du diagnostic... Le rapport Ringard, au contraire, montre qu'on peut prendre en compte le handicap comme tel, sans trancher entre les courants de pensée relatifs à l'étiologie des troubles, et que de toute façon les contenus des prises en charge ne sont pas donnés d'avance... Le compte-rendu de visite publié dans la page précédente nous paraît tout à fait significatif à cet égard.

Parmi les actions préconisées, nous en retiendrons deux, qui nous paraissent essentielles et dont les familles pourront constater les effets, - à condition qu'elles soient suivies d'effets, c'est à dire à condition qu'elles se traduisent au niveau des département, de la part des inspections académiques et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, en mesures administratives concrètes.

AVERTISSEMENT
La reconnaissance officielle d'un trouble spécifique du langage, générateur de la souffrance des élèves et de leurs familles, ne représente pas l'adhésion passive à un courant de pensées ou de recherches plutôt qu'à un autre. Elle exprime une volonté d'agir, d'ouvrir des perspectives de travail pour les professionnels de la santé et d'éducation et d'apporter de l'espoir pour les familles et les enfants. (Plan d'action).

1) Développer les CLIS et les UPI structurées autour d'un projet précis

Le plan d'action recommande de développer en milieu scolaire ordinaire, dans le cadre large offert par les CLIS ou UPI, des dispositifs collectifs de scolarisation pour les enfants présentant des troubles du langage moyens et sévères au niveau du 1er degré et au niveau du 2nd degré structurés autour d'un projet pédagogique précis.

2) Réévaluer la place et les missions des dispositifs médico social et sanitaire concernés

Le plan d'action constate qu'avec la prise de conscience récente du problème de santé publique que constituent les troubles d'apprentissage du langage oral et écrit, et sans négliger les besoins en matière de troubles psychiques et comportementaux, il apparaît indispensable de réévaluer la place et les missions des différents dispositifs concernés du secteur médico social et sanitaire. Il recommande que soit redéfini le rôle de ces dispositifs dans les réponses à proposer aux enfants porteurs de troubles du langage, tant en matière qualitative et quantitative, pour le dépistage, le diagnostic et la prise en charge.

Il s'agit essentiellement des CAMSP, pour le dépistage et la prise en charge précoce, des CMPP,pour des soins et rééducations en consultations ambulatoires, et des établissements et services chargés d'apporter une réponse globale aux besoins éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques en milieu ordinaire de vie, en externat et semi-internat, ou en internat.

Les discours ministériels

M. Jack Lang, Ministre de l'Éducation nationale, M. Bernard Kouchner, Ministre délégué à la Santé et Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ont pris acte officiellement du Plan d'Action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage et l'ont rendu public le mercredi 21mars 2001. Les ministres ont annoncé la parution d'une circulaire d'application de ces orientations. Cette circulaire a été publiée le 31 janvier 2002.

On trouvera le discours de M. Lang sur : http://www.education.gouv.fr/discours/2001/dyslexie.htm
et celui de M. Kouchner sur : www.sante.gouv.fr/htm/actu/33_010321.htm

Les actions annoncées par M. Lang

Le ministre de l'Éducation nationale retient quatre axes du Plan d'action :

1. Prévenir - Repérer - Dépister : L'éducation nationale s'attachera à mieux prévenir, dès la maternelle, les troubles du langage, à les repérer et à les dépister, sans toutefois organiser un dépistage spécifique, jugé inutile, voire dangereux...

2. Prendre en charge chaque enfant : Il ne paraît pas nécessaire de créer une nouvelle catégorie de classes spécifiques : le dispositif actuel des classes d'intégration dans le premier degré (clis) et des unités d'intégration dans le second degré (upi), utilisé "autrement", paraît suffisant : le ministre demande donc aux Recteurs et aux Inspecteurs d'Académie d'infléchir l'utilisation des moyens spécialisés qui leur sont attribués, ou qui le seront, pour permettre l'accueil des élèves qui présentent des troubles graves.

3. Reconnaître les troubles spécifiques : de nouvelles consignes en ce sens seront données aux commissions de l'éducation spéciale pour une meilleure évaluation des besoins des enfants touchés par des troubles du langage.

Les actions retenues par M. Kouchner

Le ministre de la Santé constate que des enfants d'intelligence normale ou supérieure sont en situation d'échec du fait de l'absence de diagnostic et donc de prise en charge adaptée des troubles d'apprentissage dont ils sont l'objet et il annonce un plan ambitieux, sous-tendu par l'action conjointe éducation-santé, pour y remédier.

Il observe que "des querelle de spécialistes entre les tenants d'une approche purement psychologique, et les partisans d'une vision très biologique, ont fait perdre de vue que, quelle que soit la raison initiale, la souffrance de l'enfant et de sa famille doit être prise en compte..."

Il reconnaît les insuffisances actuelles de son administration : c'est bien aux professionnels de santé que revient la responsabilité d'un diagnostic qui doit écarter d'autres pathologies pour conclure à ce que nous avons convenu d'appeler les troubles spécifiques du langage. Mais il faut former les professionnels.

Le réflexe " dyslexie ", le réflexe " dysphasie " n'existe pas aujourd'hui, ou encore trop peu parmi les pédiatres, les pédopsychiatres et les généralistes. C'est pourtant vers eux bien souvent que la famille se tourne. Dès 2001, les nouveaux programmes des études médicales seront renforcés sur ce sujet. Le Comité Français d'Education pour la participera également à sensibiliser sur ces problèmes les familles et l'ensemble des professionnels. Les travaux de l'ANAES, très précieux pour les professionnels de santé, seront largement diffusés : ceux de 1997 sur les indications de l'orthophonie dans les troubles spécifiques du développement du langage écrit et ceux que l'ANAES doit publier dans les tous prochains mois sur les troubles du langage oral. La recherche clinique, actuellement tout à fait insuffisante, sera également développée.

Dès cette année, le ministère de la santé s'attachera à recenser et soutenir un certain nombre d'équipes hospitalières pour qu'elles soient reconnues comme centre référent, c'est-à-dire centre de compétences où des équipes pluridisciplinaires - associant au minimum psychologue, orthophoniste et médecin - pourront préciser le diagnostic et proposer le type de prise en charge la plus adaptée

Pour répondre à cette nouvelle demande, le ministère augmentera de 50 places le nombre d'étudiants en orthophonie. Ces professionnels, essentiels dans la prise en charge de ces troubles spécifiques, seront incités à travailler en réseau.

Ainsi, la mise en œuvre des mesures tant pédagogiques que médicales de ce plan, permettront de repérer, de diagnostiquer et de prendre en charge ces troubles chez tous les enfants le nécessitant.

Mise à jour : 24/04/03

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