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LES RÈGLES DE LA SCOLARITÉ
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Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page86.htm

 

Intervenants extérieurs dans l'école
 
Directives générales
La participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement (et/ou d’encadrement) dans les écoles maternelles et élémentaires, qui au départ concernait essentiellement les enseignements sportifs et artistiques, connaît depuis plusieurs années un développement important. On trouve une présentation générale des règles qui organisent leur accueil et leurs actions dans les écoles sur le site du ministère, dans Eduscol ou dans le vade-mecum des directeurs d'école : .
  voir Eduscol : intervenants extérieurs Intervenants extérieurs en milieu scolaire | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire (education.fr)
  voir Règlement type départemental 2.5 - Circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 - Bulletin officiel n° 28 du 10 juillet 2014
  voir Vade-mecum du directeur d'école (septembre 2015) :
http://eduscol.education.fr/cid48582/guide-pratique-pour-la-direction-de-l-ecole-primaire.html > Les intervenants extérieurs sur temps scolaire
Extrait de Eduscol : Les intervenants extérieurs
  Le texte de référence reste la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 - BO n° 29 du 16 juillet 1992
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1020.pdf
Toute personne susceptible d’apporter une contribution aux activités obligatoires d’enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d’enseignement.
Ces activités s'intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe qui est lui-même la traduction des objectifs du projet d'école.
Les parents d’élèves, d’autres adultes, notamment membres d’associations, peuvent intervenir à titre bénévole.

Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’Etat). Lorsqu’ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l’employeur (association ou collectivité publique) et l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (IA-DSDEN), selon le champ d’application de la convention. Celle-ci est contresignée par les directeurs des écoles concernées qui en gardent un exemplaire à l’école.
Dans les domaines autres que l'éducation physique et sportive et les enseignements artistiques, le directeur d'école délivre aux intervenants, dans tous les cas, une autorisation écrite de participation aux enseignements, valable pour la seule année scolaire, après avis du conseil des maîtres. Il en informe l'IEN.
  On trouve sur le site Eduscol les références à d'autres textes, concernant en particulier les activités artistiques et sportives.
De nombreux départements ont précisé les modalités de la mise en oeuvre de cette circulaire dans leur règlement départemental.
Voir google : intervenants extérieurs à l'école
 
Auprès des enfants handicapés : des interventions inscrites dans le PPS
  Des interventions d'ordre médico-social ou d'ordre libéral
L'accompagnement et le suivi des enfants handicapés dans les écoles peuvent être normalement assurés par les AVS (ou les AESH) ou par les personnels des SESSAD. D'autres personnels peuvent-ils intervenir également, à la demande des familles ? de quelles garanties le directeur d'école ou le chef d'établissement doit-il s'assurer ?
Une réponse est apportée par la circ. 2016-117 du 8 août 2016 : l'aide médico-sociale
Circ. 2016-117 du 8 août 2016 - 2.6 L'accompagnement médico-social
Les professionnels non enseignants de l'établissement ou du service médico-social contribuent étroitement  à la mise en œuvre du PPS afin d'apporter, par la diversité de leurs compétences et leur formation spécifique, l'accompagnement indispensable permettant de répondre de façon appropriée aux besoins de l'élève.
Les soins par des professionnels libéraux se déroulent prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille. Lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire, c'est-à-dire lorsqu'ils sont indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l'élève, ce besoin est inscrit dans le PPS. L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur ou du chef d'établissement.
  Note à propos de la responsabilité de l'Equipe de Suivi
L'équipe de suivi s'entoure bien sûr de garanties avant de laisser pénétrer dans l'école des intervenants qui ne seraient pas placés sous la responsabilité d'un service agréé. Quand il s'agit d'un praticien possédant une qualification d'ordre médical ou paramédical et intervenant sur prescription médicale, ces garanties ne devraient pas poser problème.
En cas d'incertitude, l'ESS peut consulter la MDPH ou l'IEN-ASH du département. Le médecin de santé scolaire est appelé aussi à faire partie de l'ESS.
Note à propos de la responsabilité du directeur d'école
Il appartient au directeur de l'école, en liaison avec l'équipe de suivi de la scolarité et avec son IEN, de juger si l’intervention du professionnel est possible dans les locaux de l’école et sur le temps scolaire, et d'en décider.
En fait, c'est l'organisation des interventions dans l'école et leur conciliation avec les exigences de la scolarité (local, horaires...), qui peuvent parfois soulever des difficultés. Le directeur lui-même ou les représentants des parents peuvent poser la question en conseil d’école. Le Conseil d'école a son mot à dire sur les actions d'inclusion scolaire dans l'école.
Voir : le Conseil d'école
  Echanges
Véronique M. (275)

09-01-18		 Un enfant qui demande à bénéficier d’une prise en charge en psychomotricité sur le temps scolaire : cela semble poser un problème à l’institutrice...
La MDPH peut-elle préconiser dans le PPS que l’enfant doit être pris en charge sur le temps scolaire pour les séances de psychomotricité ? Ce PPS s’impose-t-il alors à l’éducation nationale ?
Réponse ISP

13-01-18		 La meilleure voie à suivre est de prendre la décision en équipe de suivi, quand tous les partenaires sont réunis, y compris le directeur de l'école, puisque le directeur est appelé à décider de la faisabilité des interventions du professionnel dans l'école. .
Et si la famille n’est pas d’accord avec l’équipe de suivi, elle peut toujours faire appel directement à la MDPH. Je pense qu'alors la décision de la MDPH s'impose, sous réserve toutefois de l'accord du directeur de l'école ou du chef d'établissement. .
On ajoutera que ces interventions dans l’école évitent souvent bien des fatigues à l’enfant. En outre elles donnent à l’enseignant l’occasion de rencontrer un professionnel et de parler avec lui des difficultés de l’élève.
  Voir l'exemple des orthophonistes : Travailler dans un local scolaire ou ci-dessous celui d'une psychologue ABA
Réponse ISP

13-01-18

Il faut sans doute ajouter que les textes officiels concernent surtout les interventions régulières dans l’école. Pour une intervention ponctuelle, on peuit penser que si l’enseignant et le directeur sont d’accord, il n’y a pas de problème. On peut aussi demander l’accord de l’IEN de la circonscription.
On précisera aussi qu'il faut entendre le mot « soin » en un sens très large.
 
Un peu d'histoire
  Des orientations déjà anciennes
Un bref rappel des textes anciens aide à bien situer la philosophie des interventions de personnels extérieurs à l'école auprès des élèves handicapés.
La Loi du 11 juillet 1975 sur l'enseignement, dite "Loi Haby", envisageait déjà que "des spécialistes extérieurs à l'école" puissent réaliser des interventions en milieu scolaire, selon le "degré de difficulté" (Article 23), et les circulaires relatives à l'intégration scolaire des 29 janvier 1982 et 1983 invitent les institutions spécialisées et leurs personnels à favoriser l'intégration scolaire par le moyen, notamment, des services de soins et d'éducation spécialisés à domicile.
Note : la circulaire de 1983 est aujourd'hui abrogée. Sur les sessad, on peut voir : qu'est-ce qu'un sessad ?
Les principes fondamentaux de l'intégration scolaire sont dès cette date énoncés dans les textes officiels. Il s'agit d'une part de favoriser l'aide personnalisée donnée à l'enfant, aide qui peut revêtir notamment une caractère para-médical, en autorisant "que cette aide soit apportée au sein même de l'établissement scolaire" mais aussi, et d'autre part de cadrer cette aide.
Deux situations peuvent se présenter. La première, qui a manifestement les faveurs de l'éducation nationale, consiste en l'intervention de personnels dépendants d'un service de soin ou d'éducation agréé (par le ministère de la santé). Il est donc demandé qu'il soit "fait appel, en tant que de besoin, soit aux personnels du secteur de l'enfance handicapée et de l'éducation spécialisée (…) soit aux équipes d'intersecteur de psychiatre infanto-juvénile, ou plus généralement à tout service agréé pour apporter des soins ou une rééducation à des enfants handicapés."
Il peut toutefois être envisagé aussi, seconde situation, l'intervention des spécialistes auxquels les familles, à leur initiative, ont recours (...). "Ces spécialistes interviennent dans l'école avec l'accord du directeur ou du chef d'établissement après qu'ont été précisées les conditions de leur participation à la mise en oeuvre du projet éducatif individualisé. Leurs prestations peuvent être prises en charge par l'assurance-maladie selon les règles en vigueur."
Voir circ. du 29 janv. 83 (mais circulaire ,abrogée en 2006).
De telles interventions, qui paraissent devoir rester exceptionnelles, ne peuvent être mises en œuvre que dans le cadre du projet individuel d'intégration, mis en place sous la responsabilité du directeur de l'école mais dont la CCPE (aujourd'hui la MDPH) est garante, et elles ne sauraient être le fait d'un personnel payé ou salarié par la famille, pour respecter le principe de la gratuité de l'école.
Situation actuelle
Les circulaires relative aux clis du 30 avril 02 et du 17 juillet 2009, aujourd'hui abrogées, reprenaient les mêmes orientations, qu'on retrouve dans la circulaire relative aux ulis du 21 août 2015.
Aujourd'hui, en 2017, les interventions en libéral ne sont plus exceptionnelles. Ce sont le plus souvent des personnels du secteur para-médical, orthophonistes, orthoptistes, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, qui sont appelés à intervenir dans les écoles auprès des enfants handicapés.
 
Note sur l'école comme lieu d'intervention
Les personnels paramédicaux ont le droit d'intervenir dans les écoles.

Code de la santé publique		 Code de la Santé publique - Article R4341-19
La profession d'orthophoniste ne peut s'exercer dans les locaux ou les dépendances des locaux commerciaux.
L'interdiction prévue à l'alinéa précédent ne fait pas obstacle à l'exercice de cette profession dans des locaux dépendant d'un établissement sanitaire, social ou médico-social ou d'éducation, ou dans des locaux aménagés par une entreprise pour les soins donnés à son personnel.
Code de la Santé publique - Article R4342-16
La profession d'orthoptiste ne peut s'exercer dans les locaux ou les dépendances des locaux commerciaux. (suite idem)

On ne trouve pas, toutefois, d'articles identiques pour les ergothérapeutes ou pour les psychomotriciens.
   
Echanges
A propos des orthophonistes, voir le débat sur : les orthophonistes à l'école
 
Une psychologue ABA dans la classe : démarches pour y parvenir.
Sonia O.

22-10-14		 Je suis maman d'un petit garçon de 6 ans présentant des troubles envahissant de développement, scolarisé à temps plein en classe de cp à raison de  12 heures d'AVS par semaine. Mon fils n 'a pas de problèmes cognitifs ni intellectuels  il est même  lecteur précoce mais souffre d'anxiété et d'angoisses qui le poussent à s'agiter, ça fait partie de ses troubles de communication, c'est pour cette raison qu'on a fait appel à une intervenante ABA spécialiste des trouble du comportement à domicile pour faire face à ces difficultés ; cette personne nous a proposé d'intervenir à l'école pour pouvoir généraliser les apprentissages et arriver vers l'autonomie souhaitable. Notre demande auprès du directeur et l'enseignent référent à été rejetée sans aucune explication sauf que c'était interdit et que l'inspecteur académique  refuse.
Réponse ISP

24-10-14		 En fait beaucoup de choses sont possibles, mais avec l’accord du directeur, ou de l’Inspecteur, qui restent maîtres d’autoriser ou non la présence d’un intervenant dans la classe. Voyons donc ce que vous pouvez faire.
A la clé de toute intervention, il y a le PPS. Le mieux serait donc obtenir que l’intervention de la formatrice ABA soit inscrite dans le PPS. Il faudrait pour cela demander à l’enseignant référent d’organiser une réunion. Et vous savez que vous avez le droit d’inviter la personne de votre choix à cette réunion de l’équipe de suivi. Vous pourriez donc y inviter la formatrice ABA, qui pourrait expliquer le sens de ses interventions.
Si l’enseignant référent refuse, vous écrivez directement à la MDPH pour demander une modification du PPS sur ce point.
Bien entendu, il est préférable d’en parler d’abord avec l’enseignante de la classe, car si elle n’était pas d’accord, il serait difficile de lui imposer la formatrice dans sa classe. Mais vous me dites qu’elle est demandeuse.  Alors pour vous, c’est déjà un gros atout. Je pense qu’elle a compris que pour elle ce serait une aide et qu’elle aurait tout à y gagner.
Reste à convaincre le directeur.
Il dit que l’Inspecteur d’Académie refuse. En fait, ça m’étonnerait. Demandez lui de vous mettre cette réponse par écrit. Il ne le fera pas !
S’il ne change pas d’avis, il faut dans un premier temps faire appel à son IEN et/ou à l’IEN-ASH du département. Vous trouveriez dans mon site la liste de la plupart des IEN-ASH et leurs coordonnées, page
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page32.htm > cliquer sur le département
Vous lui demandez d’intervenir.
Il sera certainement d’accord. S’il ne l’était pas, vous me le ferez savoir, je vous indiquerai d’autres pistes d’action.
Je vous ai parlé des conditions éventuelles. Elles concernent la formatrice ABA. L’école et l'ESS exigeront des garanties, c’est normal : quel est son diplôme ? Et est-elle envoyée par une association reconnue par l’éducation nationale ? C’est un point important.
Et deuxièmement, comment est-elle rémunérée ? Il ne faut pas, au nom de la gratuité de l’école, que ce soit les parents qui payent un intervenant. Alors est-elle payée par une association ou par un autre organisme ? (Vous pouvez éventuellement rembourser l’association, mais c’est un autre problème, qui ne concerne plus l’éducation nationale…).
Sonia O.

17-12-14		 A la rentrée scolaire la réponse de l'enseignant référent était qu'il n'était pas possible qu'un intervenant libéral puisse intervenir en temps de classe, j'ai renouvelé ma demande à la directrice qui m'a répondu qu'elle devait voir avec sa hiérarchie ; par la suite la réponse était négative car seuls les sessad sont autorisés. Je vous ai contacté pour m'éclairer, vous m'avez proposé d'aller sur la piste des IEN-ASH .
J'ai de suite contacté les ASH de Seine et Marne, j'ai eu le chargé de mission des TED qui m'a confirmé que c'était faisable dans le cadre d'un PAI mais il fallait l'accord de la directrice et de l'enseignant, mais il m'a promis de contacter la référente qui m'a de suite rappelé pour dire qu'il fallait voir avec l'inspectrice. J'ai envoyé un courrier à l'inspectrice de la circonscription lui expliquant la situation de mon fils TED,  ses difficultés et la raison de notre demande, et j'ai été étonnée d'avoir sa réponse positive par mail et me citant la circulaire qui l'autorise sous réserve d'avoir l'accord de l'enseignant et de la directrice - qui étaient favorables - et me proposant une ESS le plutôt possible où elle sera présente.
Cette réunion a eu lieu. j'étais accompagnée par la présidente d'une association de parents Association militante à qui je témoigne de leur efficacité sur le terrain, qui vient en grande aide aux parents d'enfants handicapés. Le jour de la réunion on a parlé des modalités , il faut un planning de jours fixes que la psychologue doit fournir et c'est bon pour la signature.
Merci pour votre aide.
Réponse ISP

24-10-15		 Bravo pour ce résultat positif. Évidemment, il faut de la persévérance.
Il est parfois plus utile de connaître le fonctionnement local de l'Education nationale que d'aller manifester devant l'Elysée !
Note ISP
 Nouveau : la circulaire 2016-117 du 8 août 2016 (2.6)
Cette circulaire facilite l'intervention des professionnels libéraux dans l'école, sous certaines conditions, notamment si le besoin en est reconnu par la MDPH.
 
 
Un ergothérapeute dans l'école ?

février 04
 Un ergothérapeute dans l'école ?

La directrice de l'école et son Inspectrice s'opposent à l'intervention de l'ergothérapeute auprès de notre enfant dyspraxique dans l'école. Notre enfant a deux séances d'ergothérapie par semaine, il est parfois fatigué, et nous souhaiterions que l'ergothérapeute puisse le prendre en charge au moins une fois pendant le temps scolaire. La Directrice et l'Inspectrice ont-elles le droit de le refuser ?
Laura
12-10-12
 Mais les situations évoluent
Oui j’interviens essentiellement dans les écoles (écoles, CLIS, ULIS, collèges), pour l’instant je n’ai pas eu de problème. J’essaie de mettre les séances sur des temps de permanences ou “vie de classe” afin de moins pénaliser le jeune...
Laura - ergothérapeute (44)

Leila M.

09-10-13

Je ne connais pas le texte mais j'ai eu le cas avec mon ergo qui voulait intervenir à l'école.
=> Sur le temps scolaire, c'est le chef d'établissement qui décide.
=> Sur le temps extra scolaire (11h30 ---> 13h20 et 16h30 ---> 18h), c'est la mairie qui décide.
Donc si le chef d'établissement refuse, il faut essayer de comprendre pourquoi. Après tout, il a peut être de bonnes raisons? S'il faut le contourner, tu peux prendre RDV avec l'ergo de 11h30 à 12h30, et le chef d'établissement n'a plus son mot à dire, tu fais signer une autorisation à la mairie, service des activités extra scolaires (la régie quoi).
C'est ce que m'a expliqué ma directrice il y a 15 jours...
Aurélie
09-10-13

Il n'y a effectivement aucune loi obligeant les établissements à permettre aux paramédicaux d'intervenir sur le temps scolaire, bien que l'on puisse interpréter la loi de 2005 en faveur de l'intégration du handicap dans ce sens... 
Il existe une convention en Seine Saint Denis intitulée : convention individuelle relative aux élèves handicapés scolarisés en classe ordinaire avec un projet personnalisé de scolarisation. Elle est en pièce jointe. 
Ce document émane de l'académie de Créteil, et dans certains établissements j'ai été amenée à la signer, mais ce n'est pas automatique. Pour vous donner une idée, on ne me l'a fait signer qu'une seule fois alors que je suis intervenue dans une bonne vingtaine d'écoles à ce jour. 
Le syndicat des ergothérapeutes libéraux a établi une convention également accessible à ses membres, mais le refus d'intervention à l'école reste un problème qui est souvent évoqué par mes collègues.

Mise à jour : 13/01/18


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