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 L'INCLUSION
INDIVIDUELLE | |||||||||
débats | |||||||||
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page73.htm
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Arrêté du 9 novembre 2015 (BO n° 44 du 26 novembre 2015) La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle et à l'école élémentaire est de vingt-quatre heures. |
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| MENE1526553A - https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95203 - J.O. du 24-11-2015 | |||||||||
| Le temps partiel : une mesure dérogatoire qui n'est pas de la compétence des enseignants | |||||||||
La durée de la semaine scolaire est donc fixée, à l'école primaire (maternelle et élémentaire) à vingt-quatre heures d'enseignement scolaire pour tous les élèves. Il s'agit d'une mesure réglemenaire. Le temps partiel fait partie des mesures dérogatoires à la norme dont la légitimité ne peut être fondée que sur le PPS. |
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Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 - 4.1 Lorsque l'élève handicapé est scolarisé dans un établissement scolaire, l'équipe de suivi de la scolarisation organise son emploi du temps, en respectant le volume horaire inscrit dans le PPS. |
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| Il n'appartient donc pas aux enseignants ou aux directeurs d'école de décider seuls qu'un enfant ne serait accueilli qu'à temps partiel ou ne serait pas accueilli en l'absence de l'AESH. | |||||||||
| Si une telle mesure s’avère nécessaire, la demande doit donc en être adressée à la MDPH par l'équipe de suivi de la scolarisation. | |||||||||
| Rôle des ESS (Equipes de Suivi de la Scolarité) : des aménagements de l'organisation de l'emploi du temps | |||||||||
| Les textes reconnaissent donc aux ESS une certaine marge de manœuvre concernant l’organisation de l’emploi de temps des élèves handicapés. Voyez les circulaires 2016-117 du 8 août 2016 (4.1) (ci-dessus) | |||||||||
| L'enseignant référent transmet à la CDAPH, qui les entérine, les conclusions de l'ESS. | |||||||||
| Voir aussi : note sur l'emploi de temps des élèves handicapés, qui confirme le texte précédent | |||||||||
| Vous y lirez notamment : « Partie intégrante du PPS, l'emploi du temps de l'élève doit faire l'objet d'une attention particulière et prendre en compte la fatigabilité, les périodes de soins et/ou de rééducation. C'est l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) qui est chargée de l'organisation de l'emploi du temps pour lequel des aménagements d'horaire et de durée peuvent être accordés en référence au PPS." http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page237.htm#emploidutemps |
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| Une situation particulière : la formation et l'insertion professionnelle | |||||||||
| L'ESS peut décider de certains aménagements de l'emploi du tgemps quand il sagit de la formatoion et de l'insertion professionnelle. | |||||||||
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Circulaire 2016-186 du 30 novembre 2016 | ||||||||
| (...) Lorsque l'élève handicapé est scolarisé dans un établissement scolaire, l'équipe de suivi de la scolarisation organise son emploi du temps, en respectant le volume horaire inscrit dans le PPS. Elle prend en compte les obligations consécutives à d'éventuels accompagnements extérieurs, que ceux-ci aient été décidés par la CDAPH ou qu'ils ne nécessitent pas de notification par cette commission. (...) | |||||||||
| Situation d'urgence - exclusion d'un élève | |||||||||
| On peut comprendre aussi que parfois, dans l'urgence, c'est à dire dans l'attente de la réunion de l’équipe pluridisciplinaire ou de la décision de la CDAPH, la décision soit soumise à l'acceptation de l'IEN qui a compétence pour prendre toute mesure conservatoire de nature à assurer un bon déroulement de la scolarité de l’élève (...)., conformément à la circulaire 2006-126 du 17 août 2006 (§ 2-4-3). | |||||||||
| Note ISP |
Cette disposition n’est plus mentionnée explicitement dans la circulaire 2016-117 du 8 août 2016, qui a abrogé et remplacé celle du 17 août 2006, sans doute à cause du rôle reconnu à l'ESS. |
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| Mais on la retrouve littéralement dans les directives pour le règlement type départemental (circulaire 2014-088 du 9 juillet 2014). Voir exclusion. L'IEN peut agir sur délégation de l'Inspecteur d'Académie. | |||||||||
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Circulaire 2014-088 du 9 juillet 2014 - 2.5 | ||||||||
| À l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. | |||||||||
| Il s'agit là d'une mesure de protection de l'élève qui s'inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l'élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive. | |||||||||
| Les personnes responsables de l'enfant doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école. La scolarisation dans une école d'une autre commune ne peut être effectuée sans l'accord des représentants légaux et des communes de résidence et d'accueil, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation. | |||||||||
| Une mesure conservatoire est ern fait une mesures provisoire, prises dans l’urgence par le DASEN (ou par l’IEN sur délégation du DASEN), dans l’attente d’une décision prise selon la procédure ordinaire. Et une demande de temps partiel suppose en principe une réunion et un avis de l’équipe de suivi et elle doit être transmise à la MDPH. C’est finalement la CDAPH qui en décide. | |||||||||
| Note sur les aménagements du temps scolaire dans certaines situations particulières | |||||||||
Il en est de même quand l’élève doit quitter la classe pour une prise en charge rééducative sur le temps scolaire, kiné, ergo, orthophoniste. C'est tout à fait possible, mais cela doit figurer dans le PPS. Ces interventions se font parfois dans l'école. Cette disposition peut être souhaitable pour des enfants qui avec plusieurs rééducations hebdomadaires auraient des semaines très chargées et de plus elle facilite la collaboration entre l’enseignant et le professionnel concerné. Mais cette décision aussi exige, en principe, l’accord de la MDPH (elle doit figurer dans le relevé de conclusion de l'équipe de suivi). En maternelle d'ailleurs, ces interventions sur le temps scolaire ne doivent pas poser trop de problèmes, il n’y a pas la même continuité et progressivité des apprentissages que plus tard, à partir du CP, dans certaines disciplines. L'enfant ne sera pas obligé de rattraper le cours ! |
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| Echanges | |||||||||
| Un mi-temps imposé en maternelle ? | |||||||||
Delphine 08-04-09 |
Mon fils de 4 ans 1/2 est scolarisé à mi-temps en maternelle dans l'attente d'une attribution d'AVS (...). Cette scolarisation à mi-temps est d'autant plus pesante que l'enfant lui-même ne comprend pas pourquoi il est tenu à l'écart alors que d'autres sont contraints d'y aller même s'ils pleurent. (...) Cette décision nous a été imposée par l'école. | ||||||||
| Réponse
ISP 15-04-09 |
Une remarque à propos de la scolarisation à mi-temps : l'école seule n'a pas le droit de décider d'une scolarisation à mi-temps. Le mi-temps doit être inscrit dans le PPS, il doit donc avoir été décidé par la CDAPH ou lors d'une réunion de l'Equipe de suivi de la scolarisation, organisée sous la responsabilité de l'enseignant référent. Et même dans ce dernier cas, vous pourriez dire que la décision ne sera appliquée qu'après qu'elle aura été entérinée par la CDAPH ! Et s'il y a une décision en ce sens de la CDAPH, vous pouvez encore la contester en demandant l'avis d'un conciliateur. | ||||||||
| Note sur la situation un peu particulière en maternelle | |||||||||
| Note ISP |
En maternelle la situation est un peu différente. L'école doit accueillir les enfants à partir de trois ans si les parents en font la demande. Mais dans la mesure où la scolarité n'est pas obligatoire avant six ans, un directeur peut donc mettre en place un temps partiel si les parents en sont d'accord. C'est le cas parfois pour des enfants très jeunes et d’ailleurs pas nécessairement handicapés. |
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| Refus d'un temps partiel imposé par une directrice et une enseignante référente | |||||||||
| Réponse
ISP 20-01-16 |
Suite à votre appel téléphonique, à propos d'un temps partiel qui vous est imposé par la directrice et par l'enseignante référente tant qu'une AVS n'aura pas été nommée. | ||||||||
| Le temps scolaire de 24 heures hebdomadaire est une mesure réglementaire. Un aménagement de ce temps ne peut être envisagé que lorsque le PPS de l'élève le prévoit. Une dérogation pour un temps partiel ne peut prise que par la CDAPH et doit figurer dans le PPS | |||||||||
| L’enseignant référent peut transmettre à la MDPH une demande de temps partiel, si c’est le vœu de l’ESS (Equipe de Suivi de la Scolarisation). Et si vous n’êtes pas d’accord vous pouvez de votre côté écrire à la MDPH pour faire connaître votre désaccord. Mais ni l’enseignant référent ni la directrice de l’école ne peuvent prendre seuls une telle décision avant la décision de la CDAPH. | |||||||||
| Vous pouvez donc refuser la décision de la directrice et vous en plaindre auprès de l’IEN-ASH, qui doit être Mme X. (coordonnées). Vous mettez une copie de votre courrier au directeur de la MDPH et au DSDEN-Inspecteur d’Académie, et aussi, par courtoisie, à l’enseignante référente et à la directrice. |
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| Pour savoir comment cela fonctionne dans votre département (78) je vous recommande de prendre contact avec une association de parents, par exemple AAD-France – parents d’enfants dysphasiques http://www.dysphasie.org et/ou APEDA (parents d’enfants dyslexiques)http://www.apeda-france.com/ |
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| Dans le même temps vous pouvez insister auprès de l'IEN ASH pour qu’une AVS soit nommée le plus rapidement possible auprès de votre fils. | |||||||||
| Mme N. (78) 05-02-16 |
Suite à vos conseils, j'ai contacté Mme X, IEN-ASH, et la situation a vite bougé ! La nouvelle avs a été nommée début février ; et E. n'aurait jamais dû se retrouver à mi temps. J'ai donc pris rendez-vous avec la directrice qui m'a dit : nous allons refaire une equipe educative, mais suite à un appel de lenseignante référente, j'apprends que ce n'est pas nécessaire et que nous pouvons réintégrer E. à temps plein dès demain. A la rentrée prochaine E. ira sans doute en ulis ; c'est regrettable que certains enseignants et directeurs d'école refusent d'aider des enfants dyslexiques... |
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| Demande d'un temps partiel | |||||||||
| Cécile A. (69) 06-05-14 |
Je voudrais savoir s'il est possible pour des parents d'un enfant scolarisé en école élémentairede demander une scolarisation de l'enfant à temps partiel. | ||||||||
L'enfant est en situation de handicap, la scolarité ne se passe pas très bien et les parents souhaitent mettre en place un soutien par des cours particuliers complémentaires, deux matinées par semaine. |
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| Sur le plan légal, l'école peut elle accéder à la demande des parents ? | |||||||||
| Note ISP 07-05-14 |
Rappelons d'abord que pour les enfants de plus de six ans le temps partiel est une mesure dérogatoire qu'un directeur d'école ne peut pas décider seul, fût-ce en accord avec les parents. | ||||||||
| Pour un enfant handicapé, qui a un dossier en MDPH et un PPS, ce qui doit être le cas de l'enfant dont vous parlez, il faut travailler dans le cadre du PPS, qui donne d'ailleurs beaucoup de possibilités. | |||||||||
| J'ai d'ailleurs évoqué la question dans une page sur le PPS. Voyez par exemple la note sur l'emploi du temps des élèves handicapés. et les quelques paragraphes suivants. Je signale aussi que certains obtiennent (pour des plus grands) de faire une année scolaire sur deux ans. http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page237.htm#deuxans |
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Dans le cadre du PPS, beaucoup de choses sont possibles si tout le monde est d'accord. Il faudrait donc en débattre d'abord en équipe de suivi, puis, si l'équipe de suivi est d'accord, que l'enseignant référent transmette à la MDPH une demande de modification du PPS en ce sens. La CDAPH a le pouvoir de notifier un temps partiel. |
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| Et si les parents obtiennent la dérogation de la MDPH, ils peuvent peut-être aussi obtenir auprès du SAPAD du département l'aide d'intervenants ou de répétiteurs pour les cours à la maison. Voir SAPAD |
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| En cas de refus, il est toujours possible de demander une dérogation au DASEN, mais les chances d'aboutir sont limitées. On peut toujours aussi conseiller à la famille de poser la question à une association ou sur une liste d'échandes de parents, pour savoir comment ça se passe autour der chez elle... |
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| Quelques réflexions sur le temps partiel | |||||||||
| La scolarisation à temps plein est la priorité. Les textes de l'éducation nationale rappellent depuis longtemps que la scolarisation implique continuité et régularité et mettent en garde contre les scolarisations trop partielles. | |||||||||
Les textes officiels vont tout à fait en ce sens. Il s'agit notamment de la circulaire sur les dispositifs de l'AIS du 30 avril 2002 (aujourd'hui abrogée). La circulaire reconnaît qu'il est possible d'envisager des intégrations à temps partiel, mais avec de sérieuses réserves. La circulaire insiste pour que "ce temps d'intégration soit inclus dans un projet cohérent de prise en charge de l'enfant, qui lui permette de réels progrès...". Et la conclusion est sans ambiguïté : "Des projets d'intégration trop partiels sont presque toujours voués à l'échec." La circulaire du 8 mars 05 relative à la prise en charge des personnes autistes contient une mise en garde du même ordre. |
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Circ. du 08 mars 05 - II-3.1)b Lorsqu’un enfant ou adolescent doit être pris en charge dans un établissement médico-social ou sanitaire, il importe de veiller à ce que le volet scolaire du projet personnalisé soit bien assuré (...). |
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| La circulaire, en fait, vise principalement ici les établissements du secteur médico-éducatif ou les hôpitaux de jour qui pratiquent des intégrations dans les classes des écoles voisines, souvent trop ponctuelles. | |||||||||
Et la circulaire relative au PPS, qui invite les établissements médico-éducatifs à mettre en œuvre des formes de scolarisation en alternance dans les écoles voisines, insiste pour que ces temps d'intégration soient suffisamment conséquents. Voir : les établissements et l'intégration scolaire | |||||||||
| Circ.
relative au PPS du 17 août 2006 Une fréquentation occasionnelle ou réduite à quelques heures par semaine de cet établissement serait contraire à l’idée même de projet personnalisé de scolarisation. (...) |
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| On peut se poser aussi la question du sentiment d'appartenance au groupe-classe, qui est important pour être heureux à l'école... Aucun enfant ne doit avoir le sentiment d'être exclu du groupe classe. | |||||||||
| Données statistiques : Temps de scolarisation des élèves handicapés scolarisés dans le premier degré en 2018-2019 | |||||||||
| En 2018, 13 % des élèves en situation de handicap scolarisés dans le premier degré fréquentent une école à temps partiel (1). La scolarité à temps partiel concerne surtout les élèves qui fréquentent une classe ordinaire de niveau préélémentaire. La scolarité à temps partiel s’accompagne éventuellement d’une scolarité complémentaire dans un établissement hospitalier ou médico-social et/ou d’une prise en charge thérapeutique (rééducation, soins, etc.). Elle | |||||||||
| Dans "Repères et statistiques du Ministrère de l'éducation nationale" - édition 2019, page 3.09 https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/imported_files/document/depp-rers-2019-chap3_1162560.pdf |
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Mise
à jour : 03/03/2020
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