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présentation | |||||||||
Adresse de la page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page99.htm
après la circulaire du 14 mai 2007 sur les ITEP | |||||||||
On
trouve cette circulaire page Les ITEP. Circ. du 14 mai
2007. | |||||||||
| DITEP : un fonctionnement en dispositif intégré - janvier 2016 | |||||||||
| Code ASF - Annexe 2-12 | |||||||||
Code ASF Annexe 2-12 |
Possibilité d'un passage établissement / sessad sans décision de la MDPH | ||||||||
| L'article 91 de la loi de modernisation de notre système de santé en date du 26 janvier 2016 prévoit la possibilité pour les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) d'un territoire de fonctionner en dispositif intégré, à compter de la conclusion d'une convention et après délibération de la commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). | |||||||||
| Le fonctionnement en dispositif intégré vise à faciliter les passages des enfants et des jeunes entre les modalités d'accompagnement proposées par les ITEP et les SESSAD. Ainsi, la MDPH notifie en dispositif ITEP et l'établissement ou le service accueillant l'enfant ou le jeune peut ensuite procéder à des changements de modalités d'accompagnement sans nouvelle notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sous certaines conditions. Une souplesse est également rendue possible pour les changements de modalités de scolarisation. | |||||||||
| Il s'agit de permettre une meilleure fluidité des parcours des enfants et des jeunes accompagnés au sein du dispositif et ainsi, une meilleure adaptation de la prise en charge à leurs besoins. | |||||||||
Ainsi, les termes dispositif ITEP caractérisent le fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD. |
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| En complément : le decret n° 2017-620 du 24 avril 2017 | |||||||||
| Un commentaire | |||||||||
| Une réflexion sur : "Le dispositif ITEP : de l’ITEP au DITEP" | |||||||||
| https://appea.org/uploads/fichiers/2015/11/texte_T.Romain_Journée_appea_8juin2015.pdf | |||||||||
| Présentation de la circulaire du 14 mai 2007 sur les ITEP | |||||||||
| Cette circulaire est bien longue, ce qui risque de nuire à l'impact qu'elle pourrait avoir, et sur des points précis, tels que l'implication des parents ou le rôle du directeur, on a l'impression de redites par rapport aux textes précédents ou d'un discours parfois moralisant. Mais quelques aspects retiennent plus particulièrement notre attention relativement à la scolarisation et à l'intégration sociale des enfants porteurs de troubles du comportement | |||||||||
| Un trouble psychologique handicapant, une prise en charge interdisciplinaire | |||||||||
| L'approche du concept de "troubles du comportement" et donc des indicateurs d'orientation en ITEP reste prudente. Comment faire autrement ? La circulaire reprend la définition donnée par le Décret du 6 janvier 2005 relatif aux ITEP : "Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé" (Art. D. 312-59-1 du code de l'action sociale et des familles). | |||||||||
| Ces troubles sont d'ordre psychologique : ils relèvent prioritairement de la psychiatrie. Mais à un certain moment ils deviennent handicapants et ils perturbent aussi le rapport aux autres et la socialisation. Le travail de l'ITEP auprès des enfants et des jeunes met en oeuvre des soins mais aussi, indissociablement, un accompagnement éducatif prenant en compte l’ensemble des interactions avec l’environnement familial, scolaire et social. | |||||||||
| Une
orientation par la MDPH est donc justifiée. Mais c'est peut-être
le degré des troubles plus que leur nature qui justifie cette orientation.
Il y a actuellement des débats à ce sujet dans certaines MDPH qui
refusent d'orienter des enfants en clis pour troubles du comportement parce que
ceux-ci n'impliquent pas systématiquement une situation de handicap. Voir par exemple page http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page160.htm Tout dépend sans doute de l'importance relative qu'on donne à la prise en charge thérapeutique et à la prise en charge éducative spécialisée, la mission de l'ITEP étant d'unir étroitement les deux. Et la circulaire ne mettra certainement pas un point final à ces débats. | |||||||||
Des interventions différenciées en direction du milieu ordinaire. |
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| Comme les textes précédents, la circulaire demande aux ITEP de favoriser le maintien ou le retour dans le milieu ordinaire, mais elle le fait avec une insistance renouvelée et en marquant quelques avancées. Cette action hors les murs, c'est d'abord l'accompagnement des jeunes de l'ITEP dans les dispositifs ordinaires, qu'il s'agisse de scolarisation ou d’activités sportives, culturelles, de découverte, de travaux manuels, de jeux... Elle peut s’exercer dans tous les lieux de vie et d’accueil de l’enfant. | |||||||||
| Mais la circulaire se montre plus ambitieuse. Les ITEP, du fait de leur caractère interdisciplinaire, constituent, par leur expérience, une ressource au plan local pour susciter ou développer la réflexion sur la problématique des enfants et adolescents dont les troubles psychologiques perturbent gravement la socialisation. Il s'agit donc de promouvoir des pratiques permettant de construire ou développer, avec les dispositifs éducatifs, des projets prenant en compte d’une part les ressources et les difficultés de l’enfant, d’autre part les possibilités et les limites de l’environnement. | |||||||||
| La circulaire invite les ITEP à mettre en place des PPA (Projets Personnalisés d’Accompagnement) qui sont l'équivalent des PIA des IME. | |||||||||
| La circulaire fait appel à l'imagination des acteurs. pour que les ITEP mettent de mieux en mieux leurs compétences et leur potentiel au service de l'intégration scolaire et extrascolaire des jeunes et au service des structures ordinaires, en développant des partenariats constituant un véritable "maillage d’organismes et de services appelés à accompagner des enfants et adolescents qui signalent par leur comportement des difficultés qui peuvent être de nature et de causes diverses." | |||||||||
| De
fait, on voit se mettre en place aujourd'hui des formules innovantes, par exemple
des classes d'ITEP délocalisées dans une école ou un collège
voisin. Voir par exemple les réalisations de l'ITEP de Chinon |
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| Les ITEP, en tout cas, sont invités à proposer des modalités diversifiées de prise en charge. A côté des sessad - il devrait y avoir un sessad dans le prolongement de tout ITEP - d'autres formules plus innovantes sont à mettre en place et à développer, notamment l'internat modulé (soirée et nuitée à l’institut de un à trois soirs par semaine) et l'accueil temporaire qui représentent une variable d’ajustement et permettent notamment d'offrir une pause à l’enfant et à sa famille. | |||||||||
| Mais il convient aussi de rechercher et d’expérimenter des solutions de prise en charge particulières et innovantes, impliquant un travail en coopération avec les différents partenaires. | |||||||||
| On rejoint le besoin de maintenir ou d'établir des liens entre les établissements et le milieu ordinaire (scolaire et extrascolaire), besoin qui ne concerne pas que les ITEP mais aussi bien des autres établissements du secteur médico-éducatif. | |||||||||
| Ces perspectives sont intéressantes, mais il faudrait sans doute préciser certaines modalités : ce qui est assez clair quand il s'agit des jeunes qui sont confiés à l'ITEP, l'est moins quand on paraît évoquer une responsabilité diffuse des ITEP vis à vis de l'ensemble des enfants et des jeunes qui présentent des troubles du comportement... Voir la partie "I.3. L'ITEP participe à l'amélioration de la qualité générale...". | |||||||||
| La réussite des ITEP dans les prises en charge qui leur sont demandées, conclut la circulaire, nécessite non seulement le développement de possibilités très diversifiées mais aussi beaucoup d’imagination et de créativité pour s’adapter aux besoins renouvelés de ces enfants et adolescents. | |||||||||
 Note ISP | A propos
d'un courrier des associations au Président de la République - du
27 juillet 2007 On mettra en regard de la circulaire sur les ITEP une lettre adressée à M Sarkozy, Président de la République, par un certain nombre d'associations et dans laquelle on lit notamment : "La nécessaire coopération entre le milieu "ordinaire" et le milieu "adapté" n'a pas encore de cadre de construction fiable et pérenne au service d'un projet individuel pour chaque enfant." http://www.fnaseph.org/ACTU/LettresJuillet/Nicolas%20SARKOZY.pdf | ||||||||
| D'un côté donc les associations demandent au Président de la République qu'il leur donne les moyens d'une véritable collaboration avec le milieu ordinaire et d'un autre côté le ministère demande aux associations gestionnaires des établissements spécialisés qu'elles fassent montre d'imagination et de créativité en la matière... Où est le problème ? | |||||||||
| Il est vrai que les actions de collaboration avec le milieu ordinaire sont par nature partenariales et qu'elles ne peuvent dépendre des seules associations. Mais plutôt que de paraître tout attendre de l'Etat, les associations, trop souvent empêtrées dans les questions de gestion de leurs établissements, devraient s'interroger sur la marge d'initiative dont elles disposent. Et, comme dit la circulaire, sur leur capacité d'imagination et de créativité ! | |||||||||
Nous cherchons précisément, dans ce site, à recueillir des témoignages et à présenter des réalisations allant dans le sens de l'intégration scolaire. Voir appel | |||||||||
| Une lacune : la scolarisation à l'intérieur des ITEP | |||||||||
| Concernant la scolarisation à l'intérieur des ITEP, on rencontre des situations très difficiles pour les enseignants. C'est pourquoi nous avons consacré une ou deux pages de ce site à la complémentarité des rôles de l'instituteur et de l'éducateur spécialisé auprès des enfants ou des jeunes porteurs de troubles du développement. | |||||||||
| Voir
la complémentarité des rôles de l'instituteur
et de l'éducateur spécialisé et Institut de rééducation. Complémentarité | |||||||||
Les jeunes de l'ITEP ne peuvent pas apprendre en groupe parce qu'ils sont incapables de vivre en groupe. Il faut donc viser ces deux objectifs à la fois et faire travailler ensemble l'éducateur (chargé du vivre en groupe) et l'enseignant (chargé de l'apprendre en groupe). Ces jeunes ont, indissociablement, des problèmes de socialisation et des problèmes d'apprentissage. Il devrait, nous semble-t-il, y avoir quasi en permanence un instituteur et un éducateur dans la classe, sinon pourquoi mettre une unité pédagogique dans un ITEP ? | |||||||||
Note ISP |
J'ai assez souvent été frappé, dans ma carrière, du manque de partenariat réel entre les enseignants et les autres personnels des établissements. Les enseignants certes assistent aux réunions de synthèse. Mais face aux difficultés que peuvent présenter les élèves, en particulier dans les ITEP, ils restent trop souvent très seuls. Les directeurs d'établissement m'ont souvent dit qu'ils n'avaient pas les moyens matériels de mettre des éducateurs sur le temps scolaire pour travailler en collaboration avec les enseignants. C'est évidemment regrettable s'il s'agit d'enfants dont les troubles perturbent complètement les apprentissages. L'expérience montre pourtant que dans bien des cas on est plus efficace en étant deux pour dix élèves que seul avec cinq. P.B. | ||||||||
| La partie sur le statut des enseignants ne fait que reprendre les dispositions antérieures. Il faudrait dire clairement que les éducateurs interviennent aussi sur les temps scolaires. La circulaire qui par ailleurs parle abondamment d'ouverture, d'interdisciplinarité, de coopérations, etc., reste sur ce point précis tout à fait discrète. Avant même qu'ils y soient entrés on parle du retour des jeunes dans leur école d'origine, la scolarisation intra ITEP est vue comme une étape transitoire sur laquelle on ne s'arrête pas - alors que c'est là que sont les plus grandes difficultés, - on parle d'une équipe pédagogique qui met en oeuvre les actions adaptées sans tenir compte du fait que l'école est dans un ITEP... Il faudrait au contraire s'arrêter aussi aux modalités particulières d'une école fonctionnant dans un ITEP, et la particularité, répétons-le, est à chercher dans un partenariat de tous les instants... | |||||||||
| INSTRUCTION N° DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017 relative au déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD | |||||||||
| Une circulaire de la Direction Générale de la Cohésion Sociale - La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées | |||||||||
| Le dispositif ITEP (article 91 loi de santé du 23 janvier 2016 et décret du 24 avril 2017) est un changement structurel et culturel dans l’accompagnement des jeunes car il vient rompre avec la logique de « places » en proposant des actions conjuguées au près plus près des besoins identifiés | |||||||||
| Voir http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42549.pdf | |||||||||
| Un rapport des Inspections Générales de l'Education nationale et des Affaires Sociales- décembre 2018 | |||||||||
| ITEP : Évaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des perspectives d’extension. Rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales. http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article712 |
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Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), créés en 2005, reçoivent, en internat ou semi-internat, des enfants, adolescents et jeunes adultes qui, sans présenter de déficience intellectuelle ou cognitive, connaissent des difficultés psychologiques dont l’expression (intensité des troubles du comportement notamment) perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ils sont orientés vers ces instituts (qui totalisaient environ 15 000 places en 2014) par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) leur sont fréquemment associés. | ||||||||
| En 2013, l’expérimentation d’un assouplissement de leur fonctionnement, dit ‘dispositif intégré’, a été engagée dans sept régions. (...) La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 a permis la généralisation progressive de ce dispositif ‘intégré’ à l’ensemble des ITEP et de leurs éventuels SESSAD. Ce rapport en dresse un état des lieux et trace des pistes pour son extension. |
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| Un commentaire sur le bulletin d'information d'Autoismr-France - Novembre-décembre 2018 | |||||||||
Si le rapport s’interroge sur la faible implication de l’Education Nationale et l’absence de critères pour l’orientation en ITEP, il est regrettable de ne trouver aucune définition des « troubles du comportement », alors même qu’ils ne constituent pas un diagnostic, aucune référence à la recommandation ANESM sur le sujet, aucune référence aux 30 à 40% d’enfants autistes qui y sont orientés à tort et sont de fait maltraités par défaut de soins adaptés, et de voir expédier en 5 lignes les enfants de la protection de l’enfance qui pourtant constitue un tiers du public accueilli. Dans les exemples de partenariat avec les hôpitaux de jour, celui de Nantes qui propose pataugeoire et autres pratiques charlatanesques, typiquement psychanalytiques. En 2018, c’est proprement affligeant. |
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Une présentation des ITEP dans la Lettre de l'Enfant Différent - Janvier 2024 |
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Limites de l'ITEP..... | |||||||||
L.
N. parents  20-10-07 |
J'ai un fils de 11 ans descolarisé pour troubles du comportement, ne relevant pas d'une CLIS, ayant essayé un ITEP mais cela ne lui convient pas : structure trop grande, un IR où il se plaisait mais l'IR l'a viré car mon fils est trop violent ! A ce jour, il a été diagnostiqué avoir un trouble de l'attachement avec une peur irraisonnée de la séparation et de l'abandon ainsi qu'une dépression profonde et majeure. L'hôpital a préconisé une structure qui est répertoriée comme maison d'enfants à caractère sanitaire, à savoir qu'il s'agit d'un internat où il est prodigué des soins médicaux, thérapeutiques et autres mais aussi scolarisation. | ||||||||
Mise
à jour : 20/06/2021
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