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 TEXTES OFFICIELS |
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| LES
SESSAD
Services d'éducation spéciale et de soins à domicile
Textes officiels de janvier 82 et janvier 83
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| F
Nous évoquons
ici, pour mémoire, les importantes circulaires sur l'intégration
de janvier 82 et janvier 83 qui préconisaient la mise en place des SESSAD,
supports techniques de l'intégration. Ces circulaires annonçaient
que les SESSAD feraient l'objet de directives communes aux deux ministères,
directives finalement publiées avec la circ. du 30
octobre 89. | | |
LES SESSAD DANS LES CIRCULAIRES
DE
1982 ET 1983 |
M.
Alain Savary
Ministre de
l'Éducation nationale
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Circ. n° 82/2 et
n° 82-048 du 29 janvier 1982 |
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Mise
en œuvre d'une politique d'intégration en faveur des enfants et adolescents
handicapés
B.O.
n° 5 du 4 février 1982
Extraits
: |
1. En
raison de leur compétence en matière de soins et de rééducation
et compte tenu de la nécessité d'assurer des accueils qui ne s'avèrent
pas (...) possibles au sein du réseau scolaire ordinaire, les institutions
spécialisées et leurs personnels doivent être associés
à cette évolution et peuvent par ailleurs constituer le support
technique de l'intégration.
...
2. L'intégration individuelle
dans une classe ordinaire doit être recherchée en priorité
et s'accompagner, à chaque fois que cela s'avère nécessaire,
d'une aide personnalisée sur le plan scolaire, psychologique, médical
et paramédical. Lorsque leur handicap requiert l'intervention permanente
des spécialistes ou nécessite une importante adaptation de la scolarité
à leurs besoins particuliers, l'intégration collective permet de
regrouper ces enfants dans des classes spécialisées.
...
3.B a) La mise en œuvre d'un soutien à la fois pédagogique
et thérapeutique, utilisant au maximum les ressources spécialisées
existantes, grâce à des aides médicale, paramédicale,
psychologique et sociale dont les conditions techniques, administratives et financières
de fonctionnement feront l'objet de directives communes aux deux ministères,
notamment en ce qui concerne les services de soins et d'éducation spécialisés
à domicile prévus par le décret n° 70-1332 du 10
décembre 1970. | | | |
Circ. n° 83-082,
83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 |
| Mise en place
d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration
dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents
handicapés, ou en difficulté en raison d'une maladie, de troubles
de la personnalité ou de troubles graves du comportement
B.O.
n° 8 du 24 février 1983
Extraits
: | II-2)
Les soutiens apportés aux élèves handicapés ou en
difficulté au sein d'un établissement scolaire par le personnel
d'un établissement ou d'un service spécialisé créent
entre ces deux institutions, qui diffèrent par leur nature juridique et
leur mode de financement, des rapports complexes qu'il est souhaitable de définir
dans le cadre d'une convention.
...
III - 2) Créations
de services de soins et de soutien spécialisés : procédures
d’autorisation administrative
La mise en place d’actions de soins
et de soutien en milieu scolaire ne doit pas entraîner d’accroissement
des dépenses à la charge de l’assurance-maladie mais s’inscrire
dans le cadre d'une autre répartition des moyens en personnel et en matériel
déjà existants.
(...)
L'organisation d'actions de soins
et de soutien spécialisés en milieu scolaire peut conduire un établissement
médico-social à modifier sensiblement son fonctionnement ou les
modalités d'intervention de ses personnels. Il doit alors isoler cette
activité qui suppose la présence régulière,
éventuellement discontinue, d'un personnel spécialisé
dans un ou plusieurs établissements scolaires), en la distinguant de
son activité principale sous la forme soit d'une section spécifique,
soit d'un service de soins et d'éducation spécialisés
à domicile (décret n° 70-1332 du 16 décembre 1970).
Lorsque ces sections spécifiques ou ces services de soins à domicile
font appel à des moyens déjà existants, n’entraînent
pas la création ou l’extension d’un établissement rnédico-social
( au sens de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales
et médico-sociales ) ou ne constituent pas un changement essentiel dans
l’activité de l’établissement de rattachement ils sont
autorisés par le commissaire de la République du département
dans lequel cet établissement est situé. (...) |
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Mise à jour :
07/02/04
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Ces deeux circulaires sssosnt aujourd'hui abrogées