DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
(...) Sont en premier lieu visés (par la présente annexe) les établissements (instituts médico-pédagogiques; instituts médico-professionnels) et services prenant en charge les enfants ou adolescents présentant une déficience intellectuelle. Cette première catégorie d'établissements et de services accueille également ces enfants adolescents lorsque leur déficience intellectuelle s'accompagne de troubles, tels que des troubles de personnalité, des troubles comitiaux, des troubles moteurs et sensoriels et des troubles graves de communication de toutes origines, et des maladies chroniques compatibles avec une vie collective.
Sont visés les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects psychologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment, orthophonie, kinéqithérapie, psychomotricité.

Article 3
La famille doit être associée autant que possible à l'élaboration du projet individuel pédagogique, éducatif et thérapeutique, à Sa mise en oeuvre, à son suivi régulier et à son évaluation. (...)

Article 6
Toutes les fois que cela est possible, les enfants ou adolescents demeurent hébergés dans leur famille. ils sont, chaque fois que possible, pris en charge à temps partiel ou à temps plein dans un établissement scolaire ordinaire.
L'établissement peut fonctionner en externat, en semi4nternat et en internat. Dans ce dernier cas, il peut assurer l'hébergement dans ses propres locaux, dans des internats qu'il gère, dans des internats gérés par d'autres organismes, dans la limite du nombre total de lits autorisés, ou dans des centres d'accueil familial spécialisé.

FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT
(...) Article 27
L'admission des enfants ou adolescents dans l'établissement, consécutive à la décision d'orientation de la commission d'éducation spéciale, est prononcée par le directeur.
Dans le cas où cette admission ne peut être prononcée, et après avis de l'équipe médico-éducative, le directeur est tenu d'en informer immédiatement la commission d'éducation spéciale en vue de rechercher avec elle une prise en charge mieux adaptée au cas de l'enfant ou adolescent (...).

(...) Article 29
L'établissement constitue et conserve pour chaque enfant ou adolescent (...)
3° )Le projet pédagogique, éducatif et thérapeutique individualisé défini par l'établissement pour l'enfant
ou l'adolescent pris en charge ; (...)
4°) Le compte rendu des réunions de synthèse consacrées à l'enfant ou adolescent ; (...)

Un projet pédagogique, éducatif et thérapeutique individuel est défini pour chaque enfant. Il est par nature révisable et fait l’objet d’un suivi par l’équipe médico-pédagogique. Il tient compte du fait que le parcours de l’enfant est individualisé et peut comporter des passages d’une institution à une autre (école, secteur médico-social, secteur sanitaire...).

Des pédagogies spécifiques sont employées selon les besoins :
- pédagogies concrètes, sensorielles ;
- pédagogies de compensation des carences d’environnement ;
- pédagogies intriquées avec la rééducation des troubles instrumentaux ;
- pédagogie assistée par ordinateur.
Grâce à des actions de formation continue, toutes ces méthodes doivent être connues des instituteurs spécialisés comme de l’ensemble des équipes éducatives, rééducatives et de soins afin d’aboutir à des projets coopératifs individualisés qui rassemblent autour de l’enfant les différents professionnels. (...)

On ne présume pas du pronostic des acquisitions ni de leur rythme. On ne recherche pas la conformité au calendrier des programmes de l’Éducation nationale. On respecte la personnalité de l’enfant, ses possibilités de régression comme de progression.