Jean-Michel Blanquer
Ministre de l'Education nationale

L'article L. 111-1 du Code de l'éducation prévoit que « le service public de l'éducation [...] contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ». Le principe de l'école inclusive et la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrivent dans les objectifs généraux de l'École.

Il convient ainsi, en cas d'empêchement scolaire pour raisons de santé, de tout mettre en œuvre pour assurer la continuité scolaire, le lien social et le soutien au processus de soins. Il s'agit de prévenir les ruptures, pour raison de santé, dans les parcours de scolarisation et de vie des élèves et de permettre, par les activités d'apprentissage, de contribuer à l'amélioration de leur état de santé.

Ce principe conduit à assurer un accompagnement scolaire souple et adapté aux besoins et aux possibilités des élèves concernés, dans leurs lieux de vie, si leur situation personnelle le nécessite et le permet.

Dans les situations qui l'exigent, des mesures permettant de maintenir la scolarité de ces élèves, tout en garantissant la continuité des soins, nécessitent la mise en place d'un projet d'accueil individualisé (PAI), dans les conditions précisées par la circulaire dédiée.

L'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (Apadhe) est mis en place lorsque l'élève, compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s'y rendre que partiellement.

L'Apadhe est un dispositif de l'éducation nationale mis en œuvre dans chaque département sous l'autorité de l'Inspecteur d'académie-Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (IA-Dasen). Le projet est élaboré avec le jeune et ses responsables légaux.

Ce dispositif est chargé d'assurer un accompagnement pédagogique à domicile, en établissement de santé, à l'école, ou si nécessaire, dans un lieu public de proximité où l'élève est capable de bénéficier d'un apprentissage (par exemple à la médiathèque ou à la mairie).

La circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 est abrogée.

Les objectifs de l'Apadhe

L'Apadhe a pour objectifs principaux de :

• garantir à l'enfant ou l'adolescent empêché pour raison de santé la poursuite de sa scolarité, dans son lieu de vie, à domicile, à l'école ou en établissement de santé ;
• limiter les ruptures dans les parcours de scolarisation des élèves ;
• optimiser les liens entre la famille, l'élève, les professionnels de l'école et les acteurs du soin ;
• permettre à l'élève de bénéficier d'adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins, hors Pap ;
• maintenir et faciliter le lien social de l'enfant avec sa classe, élèves comme adultes ;
• anticiper un retour de l'élève en classe dans les meilleures conditions au regard de ses besoins ;
• permettre un accompagnement pédagogique renforcé si nécessaire après son retour en classe en cas de reprise progressive.

Les publics concernés

Peut être concerné tout élève inscrit dans une école ou un établissement d'enseignement scolaire du 1er ou du 2d degré, lorsque, pour raison de santé physique ou psychique, dont les accidents, ainsi qu'en cas de maternité, sa scolarité risque d'être interrompue pour une période minimale de deux semaines consécutives (hors vacances scolaires) ou, pour les maladies évoluant sur une longue période, trois semaines discontinues. De manière très exceptionnelle et dans les mêmes conditions, peuvent être concernés les enfants en situation de difficultés sociales majeures pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et empêchés temporairement de fréquenter leur école ou leur établissement scolaire.

1. Le pilotage

L'accompagnement pédagogique des élèves empêchés pour raison de santé s'inscrit dans le cadre de l'école inclusive et de l'école promotrice de santé. La direction générale de l'enseignement scolaire est chargée d'en impulser la mise en œuvre, d'en assurer le suivi et d'en établir le bilan.

1.1 Le pilotage à l'éducation nationale

Un comité de pilotage national annuel permet d'évaluer le dispositif avec une attention particulière sur l'équité d'accompagnement des élèves dans tous les territoires. Il recense les bonnes pratiques afin de permettre en retour l'amélioration du dispositif dans les territoires.

Le comité national de pilotage est animé par la direction générale de l'enseignement scolaire, en présence du médecin conseiller technique, d'un représentant du bureau de l'école inclusive, du conseiller technique de service social et de l'infirmier conseiller technique de la direction générale de l'enseignement scolaire. Il associe la direction générale de la santé, la direction générale de la cohésion sociale, le Centre national d'éducation à distance (Cned), les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public agréées qui accompagnent le dispositif, des représentants des fédérations de parents d'élèves, le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) et un représentant des coordonnateurs Apadhe. Il définit les indicateurs de pilotage. Un rapport est élaboré et publié annuellement, il peut donner lieu autant que de besoin à un séminaire sur l'évolution du dispositif.

Un comité de pilotage académique annuel établit un diagnostic territorial partagé permettant de définir les moyens à allouer. Il assure le suivi et l'évaluation des actions mises en œuvre et adresse bilan et perspectives au niveau national ainsi qu'au comité académique d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC) et à la cellule académique de pilotage éducative sociale et de santé. Il vise à harmoniser les pratiques sur son territoire et à favoriser les expérimentations afin d'améliorer les réponses selon l'évolution des besoins. Il est composé des acteurs de l'institution, de représentants d'élèves et de parents d'élèves et des partenaires concernés.

Un comité de pilotage départemental annuel s'assure de la mise en œuvre et de l'adaptation des orientations académiques, du recueil des données et du bilan départemental qu'il analyse en fonction du contexte pour l'amélioration du dispositif. Il est chargé de la communication sur le dispositif en lien avec le service de l'école inclusive. Il se réunit au moins une fois par an et intègre les partenaires locaux. Il adresse bilan et perspectives au niveau académique ainsi qu'au CDESC. Il est composé des acteurs de l'institution, de représentants d'élèves et de parents d'élèves et des partenaires concernés.

1.2 Les partenaires

Sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), des partenaires concernés par la santé des élèves peuvent être associés autant que de besoin :

• les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public agréées ;
• les professionnels des structures de soins ;
• le médecin qui suit l'enfant ;
• les collectivités territoriales ;
• les structures médico-sociales ;
• sur proposition ou avec accord de l'ASE, les établissements, services et dispositifs qui en relèvent ;
• les associations de parents d'enfants malades ou en situation de handicap.

2. Les procédures et modalités de fonctionnement de l'Apadhe

Sous l'autorité de l'IA-Dasen, la mise en œuvre du dispositif d'Apadhe relève conjointement dans chaque département de l'IEN ASH et du médecin conseiller technique.

Au moins un enseignant, clairement identifié comme référent du dispositif et désigné par l'IA-Dasen, est chargé de coordonner les actions de l'Apadhe.

2.1 La mise en place de l'accompagnement

Le directeur d'école, le chef d'établissement scolaire, la famille, ou toute autre personne concernée par la scolarité et la santé de l'élève saisit l'IA-DASEN par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe.

Au regard des éléments médicaux et du PAI éventuellement constitué, le médecin conseiller technique de l'IA-Dasen, ou son représentant, autorise la mise en œuvre de l'Apadhe et donne les indications médicales à prendre en compte dans le projet. Le médecin de l'éducation nationale chargé de l'école ou de l'établissement où l'élève est scolarisé est systématiquement informé et associé tout au long de la procédure.

Dans les situations de difficultés sociales majeures d'élèves pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et empêchés temporairement de fréquenter leur école ou leur établissement scolaire, le référent ASE de l'enfant saisit le conseiller technique de service social de l'IA-Dasen qui autorise, conjointement avec le médecin conseiller technique, la mise en œuvre de l'Apadhe. En concertation avec le référent ASE de l'enfant, ils donnent au coordonnateur Apadhe les indications médicales et sociales à prendre en compte dans le projet.

2.2 L'élaboration du projet d'Apadhe

L'enseignant coordonnateur, après accord des responsables légaux ou, pour les situations relevant de la protection de l'enfance, en concertation avec le référent ASE, évalue la situation de l'élève en concertation avec les différents acteurs impliqués, puis il définit le projet pédagogique en lien avec le ou les enseignants de l'élève, organise et met en place l'Apadhe.

Afin d'appréhender la situation globale de l'élève, une réunion préalable à la mise en place de l'Apadhe peut être organisée au sein de l'établissement. L'enseignant coordonnateur et les personnels de l'établissement concernés évaluent collectivement les besoins particuliers de l'élève dans le respect du secret médical. Les éléments médicaux seront fournis au médecin de l'éducation nationale sous pli confidentiel. Cette réunion détermine les accompagnements adaptés en lien si besoin avec les dispositifs existants (PAI, PPS, PAP) pour maintenir la continuité des apprentissages.

La mise en œuvre de l'Apadhe prend en compte les exigences du traitement médical, la fatigabilité de l'élève ou, le cas échéant, l'angoisse à entrer dans l'établissement. Le projet définit les lieux d'intervention, le rythme et la durée de l'accompagnement envisagé en fonction des contraintes de l'état de santé de l'élève, des modalités de transmission des cours et évaluations et de la prise en compte des aménagements spécifiques. Il prend en compte l'ensemble des temps de l'enfant, scolaire et extrascolaire, dans l'organisation de sa journée.

Cet accompagnement pédagogique individuel ne doit a priori pas excéder six heures hebdomadaires.

Le projet d'Apadhe est transmis par le coordonnateur au directeur d'école ou au chef d'établissement scolaire, au médecin et à l'infirmier, au titre de leurs missions respectives, ainsi qu'à l'élève et à ses responsables légaux et, le cas échéant, à son responsable ASE. Il peut également être diffusé à l'ensemble des autres personnels concernés (enseignants de l'élève, CPE, assistant de service social et psychologue de l'éducation nationale,etc.) dans le respect du secret médical. L'élève et ses responsables légaux peuvent, s'ils le souhaitent, le communiquer auprès de tout partenaire impliqué dans l'accompagnement global du jeune.

2.3 Les enseignants

En fonction des besoins identifiés, l'Apadhe est assuré par :

• les professeurs habituels de l'élève s'ils acceptent ces fonctions en dehors de leur temps de service. Cette modalité d'accompagnement est à mettre en œuvre prioritairement en raison de son efficacité avérée, garantissant le lien avec la vie de la classe de l'élève ;
• les professeurs volontaires de l'école ou de l'établissement de l'élève, qui permettent également de maintenir un lien avec l'établissement ;
• des enseignants spécialement affectés à ces missions ;
• des enseignants volontaires d'autres établissements, y compris ceux qui sont en sous-service.

Une fiche de mission est établie par l'enseignant coordonnateur et validée par l'autorité compétente. Ces enseignants, titulaires ou contractuels en poste, sont rémunérés en HSE, sauf en cas de sous-service. Ils peuvent, le cas échéant, être accompagnés d'étudiants en formation, dont ils seront les tuteurs.

Les enseignants sont volontaires et avertis des modalités particulières d'enseignement liées à l'Apadhe : proximité avec la maladie, possibilité de résonnance avec un vécu personnel, conditions et lieux d'exercice spécifique. Ils peuvent interrompre cet accompagnement pédagogique à tout moment. Des dispositifs d'aide et d'appui psychologique peuvent leur être proposés, des temps d'échanges, d'analyse des pratiques professionnelles ou de formation. Des conventions existent pour ce type d'accompagnement avec des partenaires contributeurs (type réseaux Pass par exemple).

2. 4 La collaboration autour de l'élève

Dans certains établissements de santé, des enseignants sont nommés par l'IA-Dasen, à temps partiel ou complet. Une concertation entre les enseignants d'Apadhe et les professeurs nommés dans ces centres de soins permet d'assurer efficacement l'accompagnement pédagogique des élèves hospitalisés ou suivis à l'hôpital.

La collaboration entre les différents acteurs et partenaires (établissement d'enseignement scolaire, coordonnateur d'Apadhe, famille, structure d'accueil, établissement de santé, médecin suivant l'enfant, médecin de l'éducation nationale, etc.) est nécessaire afin de garantir la continuité des apprentissages. Le coordonnateur veille également à ce que les résultats des évaluations réalisées par les enseignants qui accompagnent l'élève dans le cadre de l'Apadhe soient pris en compte dans son livret scolaire.

En cas de changement de département, le coordonnateur Apadhe transmet la fiche à son correspondant.

2. 5 Le suivi de l'Apadhe et les évaluations scolaires

Le coordonnateur est chargé du suivi de l'Apadhe en lien avec la personne au sein de l'école ou de l'établissement référent de l'élève.

Ce référent veille à organiser la transmission des cours et des informations relatives à la vie scolaire. Il facilite tout type de communication nécessaire au maintien du lien de l'enfant ou de l'adolescent avec son établissement. Les évaluations de l'élève réalisées dans le cadre de l'Apadhe sont prises en compte dans les bilans périodiques. En cas de besoin et dans la mesure du possible, un accès à l'environnement numérique de travail peut être aménagé pour les enseignants extérieurs à l'école ou l'établissement, sous réserve de leur inscription dans le registre de traitement des données. Le projet d'orientation ainsi que l'aménagement des conditions d'examen doivent être anticipés si les suites de la pathologie de l'élève le nécessitent.

Le projet est élaboré pour une période déterminée, en général deux à trois mois, et peut être renouvelé après un nouvel avis médical du médecin conseiller technique, le cas échéant sur proposition du médecin de l'établissement scolaire. Des bilans d'étape peuvent être réalisés. Une réunion préparatoire au retour en classe de l'élève, associant l'ensemble des acteurs concernés par l'élève, peut faciliter les conditions de sa reprise, à temps partiel ou à temps complet. Une information aux élèves du groupe classe peut être organisée à la demande de l'élève concerné.

Selon les situations et après avis du médecin et sur décision de l'IA-Dasen, l'aide du Cned pourra être sollicitée en complément de l'Apadhe sur certains cours.

3. Les outils techniques

Lors des périodes d'absence de l'élève, le personnel des écoles et des établissements scolaires assure la transmission des documents pédagogiques. Il veille à garantir le lien entre l'élève et sa classe à l'aide de :

• outils simples : photocopies ciblées et numérotées, photos de cours, etc. ;
• outils numériques de transmission : Environnement Numérique de Travail (ENT), scanner portable, etc. ;
• systèmes de télé présence robotisés (STPR) destinés aux jeunes scolaires empêchés par des maladies graves et de longue durée. Ils permettent aux élèves d'assister en temps réel à distance aux cours, aux travaux pratiques ou autres activités de la classe en pouvant être vus et entendus s'ils le souhaitent par le groupe classe et le professeur. Ces systèmes permettent également à l'élève de prendre la parole, de répondre à des évaluations et à des exercices aux côtés de leurs camarades. Ces STPR ne dispensent jamais de l'aide directe présentielle apportée par les enseignants Apadhe ;
• Ces outils nécessitent la validation des conditions d'attribution par le médecin de l'éducation nationale conseiller technique départemental (procédure disponible sur Eduscol) et par l'équipe pédagogique de l'école ou de l'établissement ;
• outil de liaison entre l'école et l'hôpital ;
• autres outils en cours de développement, expérimentés et validés.

4. La communication

Sous l'impulsion de l'IA-Dasen, une information relative au cadre et à la mise en œuvre de l'Apadhe est assurée annuellement auprès des personnels de l'éducation nationale et de l'ensemble de la communauté éducative.

Les modalités de cette communication peuvent être discutées lors du comité de pilotage et s'effectuer via une note de rentrée, une plaquette de présentation, sur les sites des DSDEN de chaque département, lors de réunions avec des professionnels de santé et sociaux, des enseignants référents de scolarisation ou des réunions de bassin. L'information la plus large des familles doit être recherchée, elle peut également intervenir en réunion du conseil d'administration ou du CESC.

Dans le cadre de la promotion de la santé en faveur des élèves, et en lien avec le coordonnateur, il appartient aux directeurs et directrices d'école et aux chefs et cheffes d'établissements scolaires d'informer les familles de l'existence de ce dispositif.

Le comité de pilotage s'assure de la communication sur l'Apadhe auprès des établissements de santé afin qu'ils soient en mesure d'informer les services concernés de leur établissement, notamment pour les élèves de plus de 16 ans pris en charge dans les services pour adultes.

Un  guide de bonnes pratiques élaboré par le comité national de pilotage,  comprenant notamment l'explicitation du rôle des différents acteurs et partenaires, des supports d'aide à l'évaluation des besoins et des modalités de fonctionnement du dispositif, sera diffusé, actualisé régulièrement et mis à disposition de l'ensemble des acteurs.

Des outils numériques d'information et de formation seront produits par le MENJS pour les personnels de l'éducation nationale.

Les personnels concernés par le dispositif Apadhe peuvent se référer au MOOC « Inclure » (lien https://www.fun-mooc.fr/news/vers-une-ecole-plus-inclusive/) sur l'éducation inclusive, portant notamment sur les élèves gravement malades sur de longues périodes.

Annexe

Fiche de demande pour un Apadhe