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 POUR MEMOIRE | |||||||||
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page790.htm | |||||||||
Le rapport Geoffroy "Réussir la scolarisation des enfants handicapés" - 20 novembre 06
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Le rapport "Réussir la scolarisation des enfants handicapés" remis au Premier ministre le 20 novembre 2006 par Guy Geoffroy, Député de Seine et Marne, est centré sur la question du statut et de la professionnalisation des AVS. Guy GEOFFROY avait précédemment remis un rapport sur la scolarisation des enfants handicapés, le 30 septembre 2005. | |||||||||
Voir
le rapport sur le site de la documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000842/index.shtml On trouve le rapport précédent sur la scolarisation des enfants handicapés sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000741/index.shtml | |||||||||
Lors
de la remise du rapport, le Premier ministre a salué le travail de Guy
GEOFFROY," qui apporte des réponses précises et adaptées
aux principaux enjeux : - celui d’un meilleur accompagnement des élèves handicapés, pour répondre à leurs besoins, mais aussi à ceux de la communauté éducative ; - celui de la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire et de l’attractivité des emplois proposés par l’éducation nationale pour accompagner les élèves handicapés : la valorisation des acquis de l’expérience, la mise en œuvre de passerelles efficaces avec le secteur médico-social, la réflexion sur les conditions d’accès aux concours de la fonction publique sont indispensables pour construire un véritable parcours professionnel. (...)." | |||||||||
| Voir http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/communiques_4/remise_rapport_geoffroy_57268.html | |||||||||
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| Lecture du rapport | |||||||||
L'analyse
: vers un champ d'action élargi | |||||||||
Le
rapport part d'un double constat. Le premier concerne le statut des AVS qui, actuellement,
est source de précarité. Ceci est lié au fait que le premier
support des AVS a été le dispositif "emplois jeunes".
Cette précarité est néfaste pour les intéressés,
mais aussi pour les enfants. Elle empêche, par exemple, de mettre en place
une véritable formation des AVS. Il faut en sortir. | |||||||||
La
seconde observation porte sur les besoins et c'est sans doute, au niveau de l'analyse,
l'apport le plus original d'un rapport qui invite à envisager la vie de
l'enfant handicapé dans son ensemble et à considérer la scolarisation
comme un élément, certes foncièrement déterminant,
mais non exclusif d'un ensemble plus vaste. | |||||||||
Qu'en
est-il par exemple de l'enfant avant son entrée en maternelle, qu'en est-il
de sa vie autour et en dehors de la classe, à l'école et en dehors
de l'école ? La présence aidante auprès de l'enfant devrait-elle
se limiter à l'aide à la scolarisation ? | |||||||||
Le
rapport préconise donc que soit mis en place un accompagnement qui puisse
couvrir le temps scolaire, mais aussi être prolongé sur les temps
péri et para-scolaires et d'une manière
plus large sur l'ensemble de la vie sociale, culturelle et sportive de l'enfant,
de façon à favoriser non seulement l'intégration scolaire
mais aussi l'intégration sociale et, tout simplement, la réalisation
du projet de vie. | |||||||||
Dans
sa recherche d'une définition du profil de ces personnels, le rapport mentionne
avec une certaine insistance, à côté des actuels AVS et des
EVS (Emplois Vie Scolaire), les ATSEM des écoles maternelles. Cette attention
aux ATSEM constitue une autre originalité du rapport. Comme les AVS, les
ATSEM sont à la fois au service des enfants et aux côtés des
enseignants, mais leur statut de personnel municipal montre qu'on peut voir se
côtoyer plusieurs formes de statuts pour les personnels d'accompagnement.
Il présente de surcroît l'avantage de permettre une certaine fluidité
dans l'assistance des enfants dans les temps intermédiaires ou directement
complémentaires de la séquence scolaire. | |||||||||
Néanmoins,
il faut prendre en compte aussi qu'il s'agit d'enfants handicapés et que
la réussite de l'accompagnement scolaire de ces enfants nécessite
une approche spécifique. | |||||||||
L'accompagnement
d'un enfant handicapé exige donc d'une part une connaissance appropriée
du handicap et d'autre part de ne pas limiter ses objectifs à la vie scolaire. | |||||||||
Il
y a donc largement matière à développer des compétences
nouvelles, qui peuvent permettre l'établissement de passerelles
et les synergies entre les structures scolaire, médico-sociale, municipale,
associative et favoriser le lien avec les familles pour leur suivi de l'évolution
de leur enfant. | |||||||||
Le rapport
note que dans cette perspective la notion d'auxiliariat paraît trop réductrice.
L'AVS, actuellement, n'est l'auxiliaire de personne, il est (trop) seul au service
de l'enfant. Il peine d'ailleurs à être véritablement identifié
comme appartenant à une équipe. Le rapport suggère donc que
l'intitulé AVS recouvre désormais l'appellation d' "Assistant
de vie scolaire". Ce métier rentrerait dans le cadre plus large
des "Assistants de réussite des enfants handicapés". | |||||||||
Vers
la professionnalisation | |||||||||
Le
rapport préconise donc la création d'un nouveau diplôme professionnel,
dont le contenu, pour les AVS (Assistants de Vie Scolaire) serait défini
conjointement par l'éducation nationale et le monde médico-social,
en liaison avec les associations de parents. | |||||||||
Concernant
le niveau de formation qui pourrait être requis au départ, le rapport
reste ambigu. Il est rappelé que le niveau de formation initiale communément
admis comme utile à l'accompagnement des enfants handicapés est
le baccalauréat. Le rapporteur craint par exemple qu'un niveau trop faible,
comme l'est généralement celui des EVS, ne risque de conduire à
identifier le besoin des tout-petits principalement en termes d'aide matérielle.
Mais dans le même temps il met en avant l'exemple des ATSEM, considéré
comme particulièrement éclairant. | |||||||||
. | On
rappellera d'ailleurs que si le baccalauréat est exigé pour les
AVS sauf s'ils ont trois ans d'expérience avec des élèves
handicapés dans le cadre des contrats des aides-éducateurs | ||||||||
Il
faut sans doute comprendre que dans l'esprit du rapporteur les métiers
d'Assistants de réussite des enfants handicapés pourraient être
diversifiés et que celui d'AVS (Assistant de Vie Scolaire) pourrait constituer
l'une des options. | |||||||||
Le plus
éclairant, dans l'exemple des ATSEM, tient sans doute au fait qu'il
permet d'observer des évolutions et des progressions de carrière.
C'est bien en effet grâce à l'obtention du CAP petite enfance que
nombre d'ATSEM des communes ont préparé leur évolution professionnelle
à partir, pour la plupart, des fonctions antérieurement exercées
dans l'entretien ménager courant des écoles maternelles. Ce type
de démarche pourrait inspirer le recrutement et l'affectation des "assistants
de vie scolaire" (et notamment celui des actuels EVS). | |||||||||
Il
faudrait définir un véritable référentiel de compétences
et de métier, définissant le potentiel requis au départ et
à partir duquel pourraient se conduire les étapes ultérieures
des parcours personnel et professionnel. | |||||||||
Dans
cette perspective, il est fondamental de s'interroger aussi le concept de validation
des acquis et de l'expérience des AVS en vue de leur prise en compte
tant pour entrer en activité et y progresser que pour faciliter les évolutions
de leur parcours professionnel. | |||||||||
Et
bien entendu il y a lieu d'inscrire ces principes dans la durée qu'induit
la perspective de carrières. | |||||||||
Ces
nouveaux métiers de l'accompagnement vers la réussite des enfants
et des jeunes handicapés doivent offrir des rémunérations
attractives, de réelles perspectives de carrière, de vraies possibilités
de validation de la pratique professionnelle et une véritable ouverture
vers d'autres métiers ou carrières tant dans l'éducation
nationale que dans le monde médico-social et dans l'univers des collectivités
locales. | |||||||||
Une
complémentarité de pilotage ? | |||||||||
Ces
nouveaux métiers, observe encore le rapporteur, doivent être conçus
selon une bonne appréciation de la nécessaire
complémentarité entre tous les acteurs et tous les partenaires qui interviennent auprès de l'enfant et de la famille et de façon
à permettre une juxtaposition et une fluidité
entre des statuts différents. | |||||||||
Ces
acteurs, aujourd'hui, sont nombreux, et c'est une chance à saisir. Le rapport
insiste sur le fait que des missions voisines, voire identiques, se trouvent aujourd'hui
exercées sous des statuts aussi différents que les emplois de fonctionnaire,
d'agent public ou de salarié associatif. La multiplicité de ces
statuts traduit la prise en compte effective de l'ensemble des missions à
assumer au profit de l'enfant, à partir de son PPS et dans le cadre global
de son projet de vie. | |||||||||
Dans
ce domaine de l'accompagnement des enfants et des jeunes handicapés, il
existe précisément de multiples expériences réalisées
dans diverses structures, correspondant à la diversité des situations,
mais parfois aussi très proches. | |||||||||
Ces
différents acteurs, souvent partenaires, peuvent se retrouver sur des projets
partagés : | |||||||||
• L'Education nationale, qui a vu se développer le dispositif des Assistants d'éducation AVS. | |||||||||
Mais
concernant les débouchés professionnels des AVS recrutés
sous contrats aidés (actuels EVS) il serait opportun de favoriser les passerelles
avec l'emploi des collectivités locales et des associations de services
à la personne. | |||||||||
•
Le monde médico-social, qui a assumé une part essentielle de
la prise en charge des enfants handicapés. Les nouveaux métiers
de l'accompagnement ne doivent surtout pas avoir pour conséquence malencontreuse
de marginaliser l'intervention de ce secteur incontournable. C'est la raison pour
laquelle ce secteur doit être un élément particulièrement
moteur de l'émergence des nouveaux métiers et nouvelles carrières,
tant au niveau de la définition des besoins qu'à ceux de l'écriture
des référentiels, des recrutements et de la formation. Le rapport estime donc qu'il faut envisager de confier au monde médico-social,
en liaison avec les associations de parents, le soin de former et éventuellement
de recruter (et pourquoi pas d'intégrer) les personnels adaptés
et adaptables qui seraient ainsi mis à disposition de l'enfant lors de
son temps scolaire et au delà du temps scolaire. La scolarité,
nous l'avons dit, doit avoir sa place spécifique, mais intégrée
dans le projet de vie. | |||||||||
Il s'agirait,
donc notamment de favoriser, au sein des établissements médico-sociaux,
la création d'emplois d'AVS pouvant exercer, pour partie et par convention,
au sein des établissements scolaires et s'engager dans une véritable
carrière. | |||||||||
On
s'étonnera qu'ici le rapport n'ait pas fait allusion au statut des AMP
(Aides médico-psychologiques) ou à celui des Moniteurs-éducateurs
de même qu'il fait par ailleurs référence à celui des
ATSEM) | |||||||||
• Les parents
et leurs associations, qui doivent être associées au fonctionnement
du dispositif | |||||||||
• Les
communes, leurs élus et de leurs personnels, qui sont déjà
largement impliqués. Ils ont souvent favorisé l'accompagnement scolaire
tout en privilégiant les prolongements utiles à la réalisation
du projet et du parcours de vie. | |||||||||
L'une
des pistes de travail pourrait être d'encourager l'ouverture des fonctions
d'ATSEM vers une prise de participation ciblée aux accompagnements scolaire,
péri et para-scolaire. Faciliter la continuité de la journée
scolaire, favoriser l'accès aux prolongements naturels de la scolarité
(aspects culturels, sportifs, ludiques, etc.). le rapport préconise qu'on
permettre l'extension des missions d'AVS aux fonctionnaires ATSEM des communes,
moyennant une formation adaptée. | |||||||||
Aux
départements et à leurs MDPH, il revient de relever le triple
défi de la prise de décision, de la définition des moyens
et de l'attribution de certains d'entre eux, et de la coordination des efforts
de tous. | |||||||||
Il conviendrait donc d'élargir les missions des MDPH au pilotage et éventuellement à la gestion des dispositifs d'accompagnement scolaire des enfants handicapés, en s'appuyant notamment sur des conventions avec l'Etat, le secteur médico-social, les associations de parents et les communes ou leurs regroupements. | |||||||||
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Commentaire de la FNASEPH | |||||||||
| La FNASEPH a donné son avis sur le rapport Geoffroy dans un communiqué du 13 déc. 06 | |||||||||
| http://www.fnaseph.org/ACTU/PositionFNASEPHRapportGeoffroy.html | |||||||||
| La FNASEPH se félicite de la volonté de professionnalisation des AVS. Elle souhaite que ce soit dans le cadre d'un service départemental autonome, distinct en tout cas du secteur médico-social. "En effet, est-il écrit, si nous considérons le processus historique dans lequel s’inscrit la problématique de la scolarisation, il apparaît qu’au fil des dernières décennies, le secteur médico-social s’est développé sur le choix sociétal de l’époque, la nécessité d’éduquer en milieu protégé les enfants et adolescents handicapés." (sic). A notre avis, le secteur médico-social a un peu évolué depuis... | |||||||||
Note | Dans
une pétition lancée le 12 octobre 05, la
FNASEPH avait exprimé un certain nombre de craintes quant au fonctionnement
des AVS. Voir http://www.sgen-cfdt.org/actu/article914.html Cette pétition était signée par AAD-ALPC-ANPEA-APF-Autisme France-FAIT21- FGADPEP-FNASEPH-SESAMEAutisme-UNAPEI / UNSA Education -SE UNSA- SGEN CFDT-SNUipp FSU- SNES FSU | ||||||||
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Réponse à
une question écrite | |||||||||
| En réponse à une question écritede Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/11/2006, le Ministère de l'éducation nationale répondait, le 22/02/2007 : | |||||||||
| Toutefois, en ce qui concerne les emplois de titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, auxquels les emplois vie scolaire, contrats de droit privé, ne peuvent donner accès, outre le recrutement par concours, les emplois de catégorie C leur restent accessibles. Sur tous ces aspects, les pistes de réflexion du rapport Geoffroy proposent des améliorations dans la durée, sur lesquelles les ministères concernés travaillent, pour offrir de réelles perspectives de carrières et une meilleure coordination avec les maisons départementales des personnes handicapées et les associations de parents d'enfants handicapés. | |||||||||
| Question n° 25094 http://www.senat.fr/quesdom.html > votre recherche < 25014 | |||||||||
Mise
à jour : 15/04//07
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