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clis/sessad, clis/médico-psychologiques

et droit des parents

QUESTION

le libre choix des personnels soignant

Une objection nous a été faite à ce propos, dans un message publié dans la liste de diffusion "parents-handicap" : le fonctionnement de ces classes n'irait-il pas à l'encontre de la liberté reconnue en principe aux parents de choisir les professionnels qui soignent leur enfant ?

Nous reproduisons ici quelques extraits significatifs des points de vue qui se sont exprimés sur la liste de diffusion.

Un principe incontour-
nable :
le droit
des parents

Dr Catherine Cousergue
20-09-01

Principe incontournable : les parents restent libres de choisir les professionnels soignants de leur enfant. Même pour un enfant en CLIS ou en UPI, il n'est pas possible de "proposer" que leur enfant soit suivi systématiquement par le même SESSAD.

De plus, actuellement, un mouvement se dessine dans les familles, qui font de plus en plus suivre leurs enfants par des professionnels en libéraux. C'est vrai, cela pose des difficultés de coordination avec l'institution scolaire. Mais c'est possible...

Lorsqu'il s'agit de CLIS travaillant avec un service de soins, SESSAD ou Service de Pédo-Psychiatrie, il me semble évident que l'inscription d'un enfant dans une telle classe est liée à l'acceptation des soins assuré par ce service. Je ne vois d'ailleurs comment il pourrait en être autrement puisque les soins sont intimement liés au projet de l'équipe assurant le fonctionnement de telles classes

.Les élèves de ma classe (CLIS dans une école mais fonctionnant avec un service de pédo-psy) sont d'ailleurs inscrits sur prescription du médecin-chef du service de pédo-psy. Cela implique donc pour les parents une acceptation des soins assurés par ce service.

(1) On trouve dans ce site la présentation d'une autre clis/médico-psychologique. Voir : troubles dysharmoniques et scolarisation. On observera que dans les clis/médico-psychologiques les élèves sont suivis par le service de pédopsychiatrie sur prescription médicale et que les affectations en clis sont prononcées, en accord certes avec le médecin du service, par la CCPE. (NdlR).FFEAEA

Une logique trop institutionnelle

Dr Catherine Cousergue
21-09-01

Je comprends votre position de professionnel, mais elle répond en fait à une logique institutionnelle et non forcément à un projet individualisé de l'enfant et de sa famille... D'autre part, sur le plan du droit, elle est abusive.

Un parent n'est pas obligé de signer le projet d'intégration que vous lui proposez pour que son enfant soit accepté dans la classe. C'est les parents qui sont les maîtres d'oeuvre du projet et non l'inverse ...

Il n'y a pas opposition entre le principe de la clis médico-psychologique et le projet individualisé

Alain Basset
23-09-01

Mme le Dr Cousergue a écrit : "Je comprends votre position de professionnel, mais elle répond en fait à une logique institutionnelle et non forcément à un projet individualisé de l'enfant et de sa famille..."

L'inscription dans ma classe correspond à un projet individualisé pour l'enfant. Nous recevons les enfants pour une période d'observation de deux semaines. Une synthèse est ensuite faite par rapport à cette observation et il est alors décidé de son admission ou non, mais toujours en fonction du projet de travail de l'équipe.

Mme le Dr Cousergue ajoute : "D'autre part, sur le plan du droit, elle est abusive."

Absolument pas puisque ce sont les parents qui ont choisi de s'adresser à ce service pour leur enfant et qu'ils ont ensuite la possibilité d'accepter ou de refuser l'admission proposée dans la classe.

(...) La simple acceptation de l'admission de leur enfant dans cette classe implique d'office l'acceptation du projet thérapeutique et éducatif de la classe.

Une alternative à l'hôpital de jour ou à l'ime

Pierre Baligand
ISP
septembre 01

Mme le Dr Cousergue rappelle un principe effectivement incontournable : les parents doivent rester libres de choisir les professionnels qui soignent leur enfant. Mais les parents restent également libres d'accepter ou de refuser toute orientation proposée par la CDES ou toute prescription médicale. Ils ne seront jamais contraints d'accepter contre leur gré une orientation en clis/sessad ou en clis/médico-psychologique (si l'on appelle ainsi, pour faire court, des clis qui n'accueillent que des élèves orientés par la CDES vers le même sessad ou suivis par le même service de pédopsychiatrie), pas plus qu'en IME..

S'en tenir à ces principes formels, toutefois, n'est pas satisfaisant, car on risque ainsi de masquer les enjeux.

Deux constatations au moins s'imposent :
1. l'intérêt d'une réflexion commune de l'enseignant et des personnels du sessad ou de l'intersecteur sur le fonctionnement de la classe et l'intérêt d'une participation commune à la vie de la classe (un éducateur dans la classe) paraissent indéniables ;
2. en l'absence de ce dispositif particulier, les enfants pris en charge par les classes indiquées seraient, à de rares exceptions près, accueillis en hôpital de jour ou en établissement spécialisé. Et là, de toute manière, la famille n'aurait pas le choix du médecin !

Ces structures particulières apparaissent donc comme offrant, dans certains cas, une alternative à l'établissement spécialisé, pour des enfants dont le handicap est relativement lourd.

On peut ajouter que ce fonctionnement a été autorisé en CROSS et par la CDES, et que des médecins y sont tout à fait favorables....

Une équipe cohérente

Corine Petitjean
professeur des écoles spécialisée en clis/sessad
(1)
octobre 01

En qualité d'Institutrice spécialisée exerçant sur une Clis-Sessad, donc une classe accueillant des enfants présentant différents handicaps plus ou moins importants, mais qui laissent supposer qu'une intégration dans une école publique est possible avec l'aide d'une équipe compétente, je souhaiterais apporter mon point de vue au sujet du choix des professionnels soignants.

Le principe du libre choix est effectivement incontournable, mais l'objectif d'intégration dans le milieu le plus ordinaire possible, pour l'enfant nous amène, en Clis-Sessad, à un raisonnement un peu différent. Effectivement, nous visons le bien-être de l'enfant dans l'école, sa socialisation et son intégration scolaire selon ses capacités, dans différentes activités au sein d'autres classes. La réussite d'une telle entreprise nécessite une prise en charge de l'enfant sur le lieu de l'école (...). L'équipe du Sessad est habilitée à gérer ces prises en charge (orthophonie, psychomotricité, accompagnement psychiatrique et/ou psychologique...).

Ce travail a l'avantage de se faire au sein d'une équipe cohérente, qui se réunit, interprète, échange, ajuste, afin de dynamiser le projet de l'enfant, et cela de façon hebdomadaire. Ces intervenants se connaissent entre eux et connaissent aussi tous les enfants du groupe sur lequel ils interviennent. En termes de proximité, c'est une solution efficace puisqu'il n'y a pas d'autres déplacements à prévoir que le trajet habituel de l'école comme pour tout enfant ! Les prises en charge se font sur le temps scolaire. Par contre, en ce qui concerne certaines prises en charges trés spécifiques, nous comprenons et recommandons même, l'intervention d'un professionnel effectivement plus qualifié, en libéral. (...)

Un débat très luxueux

Un projet global qui engage une équipe

Bruno François
parent d'un enfant en clis/sessad
novembre 01

Cette question me conduit à une réflexion à plusieurs niveaux... Je vois trois aspects différents sur lesquels on peut argumenter :

Le principe : il me semble que c'est le niveau auquel est posé le débat par ses initiateurs.
L'opportunité : est-il sérieux, ou même décent d'ouvrir un tel débat en France aujourd'hui ?
Le fond : quel point de vue adopter face à cette question ?

Le principe : on peut tout à fait s'interroger sur ce point. Est-il normal d'associer en un tout la CLIS et le service de soins ? Je répondrai par une question en fin de réflexion !

L'opportunité : dans le climat actuel de pénurie de prise en charge adaptée pour les enfants autistes en France, ce débat me semble avoir un caractère très luxueux. Au delà de ce débat que fait-on ? Je note d'une part que la question du choix ne se pose pas pour la plupart des familles. Je note également que cette interrogation semble marquée par une certaine perception de ce qu'est une CLIS. Il s'agit avant tout d'une intégration en milieu scolaire ordinaire, avec entre autre particularité l'intervention d'un service de soins. Dans cette logique d'intégration, je vois aussi la recherche d'un traitement normalisé ; cela peut aussi impliquer quelques concessions ; est-ce que l'on demande à tel ou tel parent s'il accepte que tel enseignant soit en charge de son enfant ? La prise en charge dans une CLIS correspond dans l'idéal à un projet global qui associe et engage une équipe. L'idée de d'associer la prise en charge scolaire à un service de soins "à la carte" me semble aller contre cet objectif.

Le fond : la question d'un éventuel choix du service de soins associé ne peut se poser qu'au moment de la création de la CLIS. Une fois en place on ne peut pas perturber la structure par une instabilité ou une multiplicité d'intervenants. Il est impossible que chaque enfant arrive avec ses propres soignants. Il semble plus important de favoriser la mise en place d'une équipe stable, solide, formée, expérimentée. D'une manière plus générale, il me semble plus pertinent pour une famille de faire le choix d'une stratégie associée à une équipe que de se focaliser sur des questions de personnes. Est-ce qu'une famille qui ne souhaite pas travailler avec le service de soins associé à la CLIS de son enfant a choisi la bonne orientation ?

Une autre limite évidente à cette logique est qu'à trop pousser dans ce sens on finirait par avoir une CLIS pour un enfant, c'est alors une autre logique qui apparaît ; l'intégration scolaire devient individuelle. Finalement est-ce que cette question de départ n'est pas totalement hors sujet ?

Et les textes officiels ?

Pierre Baligand
ISP
novembre 01

On rappellera aussi que, concernant la scolarisation des enfants autistes, la circulaire du 27 avril 95 préconise un fonctionnement du type clis/sessad : "(...) il peut être également créé des services d'éducation spéciale et de soins à domicile couplés à des classes d'intégration scolaire." (1)

(1) notre commentaire à la page "les sessad 2"

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Mise à jour : 30/11/01