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 APPRENTISSAGE - INSERTION PROFESSIONNELLE - UNIVERSITE |
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Présentation |
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| Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page670.htm | ||
| Les CFA - Centres de Formation d'Apprentis | ||
| et l'accueil des jeunes handicapés | ||
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Il s'agit dans cette page de renseignements recueillis à l'occasion d'échanges avec les familles et non pas d'une présentation générale et exhaustive de l'accueil des jeunes handicapés dans les CFA. | |
| Présentation générale des CFA | ||
| Les centres de formation d'apprentis (CFA) donnent aux apprentis une formation générale et technique qui complète la formation reçue dans les entreprises. | ||
On trouve une présentation générale des CFA sur le site de l'Education nationale : |
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| Fonctionnement des CFA | ||
| Les organismes gestionnaires de CFA sont des organismes privés (associations, entreprises, etc.), des chambres de métiers ou de commerce et d'industrie et des organismes publics (lycées, etc.). | ||
| Chaque centre est placé sous l'autorité d'un directeur, recruté par l'organisme gestionnaire. | ||
| Statut et formation des apprentis | ||
| Les apprentis ont un statut de jeune travailleur salarié en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage. Ils ont conclu un contrat de travail. Ils peuvent être accueillis dans la fonction publique. | ||
L'apprentissage permet de préparer tous les diplômes professionnels et technologiques de l'éducation nationale : |
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| La formation pratique de l'apprenti se fait principalement dans l'entreprise, la formation théorique étant assurée par le CFA. Selon les diplômes préparés, le temps de formation en CFA varie de 400 à 675 heures minimum par année. La formation suppose donc une articulation étroite entre les deux lieux où l'apprenti acquiert des compétences professionnelles | ||
| Handicap et apprentissage | ||
| Un "référent handicap", plus particulièrement chargé de l’accueil des jeunes handicapés. | ||
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Depuis le 1er janvier 2019, chacun des 965 centres de formation des apprentis en France a l’obligation de nommer un référent handicap. Son rôle est de favoriser ces parcours auprès des jeunes en situation de handicap, de réussir leur apprentissage et ensuite d’accéder à un emploi dans les meilleures conditions. |
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| Une fiche métier du référent handicap des CFA a été conçue pour asseoir cette mission et son déploiement, faciliter le recrutement et le management de ces référents mais également de favoriser le parcours auprès des jeunes. | ||
| https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/developper-l-apprentissage-des-personnes-handicapees | ||
| Les apprentis en situation de handicap | ||
| La circulaire 2016-186 du 30 novembre 2016, relative à la formation et à l'insertion professionnelle apporte des précisions sur la situation des apprentis en situation de handicap. Il s'agit des apprentis dont le handicap est reconnu administrativement par la CDAPH ou dont la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est en cours. | ||
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Circ. 2016-186 du 30 novembre 2016 - 1.1 - L'orientation dans la voie professionnelle | |
| Le contrat d'apprentissage peut être conclu à partir de l'âge 15 ans si le jeune a accompli la scolarité du collège. La limite d'âge de 25 ans pour entrer en apprentissage ne s'applique pas aux jeunes en situation de handicap. | ||
| Les apprentis en situation de handicap peuvent également bénéficier d'aménagements conformément à l'article L. 3622-37 du code du travail. | ||
| Ainsi le contrat de travail de l'apprenti peut comprendre des spécificités relatives aux aménagements des conditions de formation, à la durée du contrat, à la succession de contrats d'apprentissage, aux obligations de l'employeur en matière de formation et à la durée de travail dans l'entreprise. | ||
| L'employeur et l'apprenti peuvent bénéficier des aides et services de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) ou du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) destinés à faciliter l'accès aux contrats d'apprentissage tant à la signature du contrat qu'à son issue. Pour plus d'information, le catalogue des aides et services de l'Agefiph et du Fiphfp sont disponibles sur leur site Internet https://www.agefiph.fr et http://www.fiphfp.fr. | ||
L’accompagnement des personnes et des employeurs par l’AGEFIPH et le FIPHFP |
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| Afin d’accompagner l’élaboration des parcours d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, l’AGEFIPH(Association des Gestions de Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées) et la FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique) travaillent sur une offre d’intervention commune (...) | ||
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On trouve une présentation des aides sur le site de l'ONISEP http://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Vers-l-emploi/La-formation-professionnelle/Handicap-et-apprentissage |
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| Le contrat d'apprentissage aménagé | ||
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Sur le site du Ministère du Travail : le contrat d'apprentissage aménagéL'apprentissage pour les personnes handicapées (travail-emploi.gouv.fr) | |
| Le contrat d'apprentissage est un véritable contrat de travail et nécessite la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé attribuée par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). | ||
| Pour la personne handicapée, il n'existe pas de limite d'âge maximum pour pouvoir souscrire un tel contrat. | ||
| Dans certains cas, le contrat d'une personne handicapée peut être prolongé d'un an par dérogation. | ||
| Trouver un maître d'apprentissage | ||
| Le jeune cherche lui-même une entreprise susceptible de l'accueillir en tant qu'apprenti et c'est l'entreprise qui l'inscrit en CFA. | ||
| Des CFA spécialisés dans les régions | ||
| Si tous les apprentis handicapés peuvent suivre leur formation dans des CFA du milieu ordinaire, il leur est aussi possible de bénéficier d'un soutien spécifique dispensé par des dispositifs et services d'accompagnement régional des apprentis handicapés ou des CFAS (centres de formation d'apprentis spécialisés). | ||
| Des aménagements pédagogiques ? | ||
Françoise C. 22-06-15 |
Ma fille est dyslexique. Jusqu'à présent elle était scolarisée au lycée agricole de A. et elle bénéficiait d'un tiers temps supplémentaire et d'une reformulation des consignes pendant les contrôles et les épreuves comme pour le DNB qu'elle a obtenu en 2014 | |
| A la rentrée 2015 elle commence un apprentissage de peintre/applicateur de revêtement et ira en cours au cfa du bâtiment de S. Pour qu'elle puisse continuer à bénéficier de ces aménagements, on m'a orientée vers le médecin référent du secteur pour remplir un dossier MDPH pour une RQTH | ||
| Quand on a fait le dossier, le médecin m'a dit qu'il était aussi fait pour la continuité de ces aménagements au cfa | ||
| La semaine dernière la personne en charge du dossier de ma fille à la MDPH m'a appelée pour me dire que ce n'était pas la MDPH qui pouvait accorder ces aménagements, que je devais m'adresser directement à l'éducation nationale. Mais je ne sais pas du tout à qui m'adresser... | ||
| Réponse ISP 23-06-15 |
Donc votre fille, à la rentrée prochaine, sera en CFA ; elle n’aura plus le statut d’élève mais le statut d’apprentie. | |
| Concernant les aménagements de la scolarité que vous évoquez, il faut bien distinguer deux choses : les examens d’une part et les temps de scolarité ou d’apprentissage au CFA d’autre part. | ||
| Il faut savoir que les textes officiels ne traitent pratiquement que des examens. Et dans la mesure où les diplômes que prépare le CFA (CAP, BEP, Bac Professionnel, BTS…) sont des diplômes de l’Education nationale, les textes habituels s’appliquent. Il faut faire les demandes d’aménagement des examens auprès d’un médecin désigné par la MDPH. Cette démarche est expliquée dans ce site. Voir : les démarches à suivre mais vous avez déjà eu sans doute l’occasion de la suivre pour le DNB. |
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| Vous paraissez vous interroger surtout sur les éventuels aménagements lors des cours dispensés au CFA. Or la situation n’est plus la même qu’au lycée. Au lycée, l’élève peut bénéficier d’un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) délivré par la MDPH. Et dans ce PPS, la MDPH peut préconiser certains aménagements, ou alors c’est l’équipe de suivi de la scolarité qui décide de ces aménagements, en accord avec le chef d’établissement. Et l’on s’efforce qu’il y ait une concordance entre les aménagements mis en place au long de la scolarité et les aménagements accordés pour les examens. | ||
| L’apprenti, par contre, ne bénéficie pas d’un PPS mais d’une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), qui n’a rien de scolaire. La MDPH ne donnera donc pas d’indications pour l’aménagement des cours du CFA. Il n’y a pas non plus d’équipe de suivi de la scolarisation. Les aménagements souhaités sont donc à discuter avec le directeur du CFA. | ||
Je crois aussi que les CFA ou au moins une majorité d’entre eux, ont aujourd’hui un « référent handicap », plus particulièrement chargé de l’accueil des jeunes handicapés. C’est peut-être la personne avec qui vous aurez à discuter, au moins dans un premier temps. |
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| Et puis il y a un certain nombre de dispositifs qui ont été mis en place pour faciliter l'accueil des jeunes en situation de han dicap. Voyez les documents ci-dessous... | ||
| Françoise C. 03-07-15 |
J'ai eu la directrice adjointe à la pédagogie du CFA qui m'a dit qu'ils avaient l'habitude d'avoir des jeunes dyslexiques et que comme le CAP était en contrôle continu sur les 2 années on ferait le point au bout d'une semaine en CFA sur le ressenti de M. mais qu'il ne devrait pas y avoir de problème. | |
| Des dispositifs d'aide | ||
| Il y a aussi des cas où l’AGEFIPH intervient auprès des CFA en faveur des jeunes handicapés. Si vous avez des difficultés avec le CFA, vous pouvez peut-être faire appel notamment à l’antenne locale de l’AGEFIPH. | ||
| Sur l'AGEFIPH, voir : agefiph | ||
| L'exemple du dispositif SARAH, en Alsace | ||
| (Service d’Appui Régional pour l’Apprentissage des Handicapés) | ||
Dispositif Sarah Alsace
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Voici comment nous procédons. Lorsque nous rencontrons le candidat apprenti en amont de son entrée en apprentissage nous recueillons des infos sur les aménagements dont il ou elle aurait bénéficié au collège (pai, papi , pss ...) et sur ses attentes et celles de ses parents. | |||||
| Ensuite nous informons nos "référents Sarah" qui sont les relais dans chaque CFA et qui vont sensibiliser l'équipe éducative sur les difficultés de l'apprenti et les aménagements possibles. Une bonne partie des CFA a bénéficié d'"infos sensi" sur les TSLA, principalement faites par la FFdys, - mais comme toujours certains s'efforcent d'appliquer les recommandations, d'autres pas, et c'est notre travail de veiller à respecter au mieux les compensations nécessaires par des rencontres et des bilans réguliers avec les référents.. | ||||||
| Nous n'avons donc pas un catalogue de mesures car nous devons nous adapter : aux désirs de l'apprenti, aux contraintes d'emploi du temps et géographiques, aux disponibilités des uns et des autres (pour les cours de soutien ou les RV ortho entre autres), à l'organisation des études etc... | ||||||
| Pour info : il n'y a pas de personnel médical ou dédié dans les CFA car les apprentis dépendent de la médecine du travail. |
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| Pour plus d'infos n'hésitez pas à reprendre contact ou à orienter les personnes concernées vers notre service. | ||||||
| Norbert Briant -
Chargé de développement Sarah 67 http://www.creaialsace.org/Files/Other/Plaquette%20CREAI-SARAH/plaquette%20SARAH%20(nv).pdf |
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| En complément : formations et collaborations | ||||||
| Aude Brouchet Présidente AAD Alsace |
sur l'Alsace, les associations dys ont monté des formations à l'attention des formateurs pour les sensibiliser aux troubles dys, avec le soutien de l'AGEFIPH, la collaboration du réseau SARAH et la collaboration du syndicat des orthophonistes l'OPAL. | |||||
| Les CFA ont parfois jusqu'à 30% de jeunes qui sont dys, diagnostiqués ou non. Ces formations leur permettent d'être sensibilisés et de voir comment adapter le processus et la pédagogie pour tous les dys. | ||||||
Nous sommes intervenus aussi en Lorraine. Les regroupements régionaux permettront peut être d'étendre l'action. |
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Mise
à jour : 17/01/21
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