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 LES DÉCISIONS DE LA CDAPH |
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présentation |
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| Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page340.htm | |||||||||
Les GEM - Groupes d'Entraide Mutuelle |
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Une présentation des PCPE |
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| Un nouveau dispositif : les PCPE - Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées | |||||||||
| INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 | |||||||||
| Le projet des PCPE - Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées vise, comme le projet du PAG, à éviter qu'un enfant ou un adulte handicapé ne se retrouve sans solution d'accueil à un moment de son parcours. il l met en synergie un ensemble de moyens qui débordent le cadre de la MDPH et instaure une nouvelle forme de partenariat, qui concerne notamment les professionnels libéraux et les services de psychiatrie. | |||||||||
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Instruction du 12 avril 2016 - 1 | ||||||||
| (...) Ces pôles de compétences et de prestations externalisées viennent compléter la palette de l’offre médico-sociale (...). Ils s’adressent à l’ensemble des situations de handicap qui, compte tenu de besoins spécifiques des personnes ou de leur complexité, nécessitent d’adjoindre aux réponses médico-sociales existantes, les compétences d’intervenants exerçant au sein de ces pôles, à titre salarié ou libéral. (...) | |||||||||
| La coordination avec la MDPH et le secteur médico-social restent nécessaires, mais les PCPE sont placés sous la responsabilité de l'ARS. | |||||||||
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Instruction du 12 avril 2016 - 1 | ||||||||
| L’offre de pôles de compétences et de prestations externalisées (...) permet notamment - de délivrer des prestations directes auprès des usagers, faisant intervenir des professionnels dans un cadre salarié ou libéral (...) - la formalisation d’un projet individuel d’accompagnement fondé sur l'évaluation fonctionnelle, avec la désignation d’un coordonnateur si celui-ci fait défaut et que la MDPH n’a pas désigné d’ores et déjà un coordonnateur de parcours dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’accompagnement global mentionné à l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé ; (...) |
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Ainsi, selon les besoins identifiés et les dispositifs existant sur les territoires, l’ARS a la possibilité de moduler le contenu des prestations qui devront être délivrées par les pôles de compétences et de prestations externalisées (...). |
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| Instruction du 12 avril 2016 - 2 et 3 | |||||||||
| Le pôle doit être rattaché à un ESMS existant par ailleurs (... mais) l'ESMS dispose d’un projet de service spécifique, distinct de celui de l’établissement ou service porteur | |||||||||
| Le PCPE a pour objet de favoriser le partenariat entre l'ensemble des personnels susceptibles d'intervenir auprès de l'enfant ou de l'adulte handicapés : personnels du secteur de la santé et personnels du secteur médico-social notamment. C'est en ce domaine qu'il se montre sans doute le plus innovant. | |||||||||
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Instruction du 12 avril 2016 -3.c | ||||||||
| Le projet de service du pôle de compétences et de prestations externalisées doit : | |||||||||
| (...) - disposer de l’appui des partenaires identifiés dans le chapitre V du cahier des charges (professionnels d’exercice libéral, rectorats, psychiatrie de secteur (...) ; intervenants d’exercice libéra (...). | |||||||||
| (...) - développer des partenariats avec les équipes de soins primaires, les communautés professionnelles territoriales de santé, les fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes visées respectivement aux articles L.1411-11-1, L.1434 et L. 6327-1 du code de la santé publique, lorsqu’elles existent, ainsi qu’avec les maisons départementales des personnes handicapées ; | |||||||||
| - rechercher un partenariat avec les associations représentants les personnes handicapées et leurs proches. | |||||||||
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| Le PCPE ne se substitue pas aux actions de la MDPH, il les complète et les prolonge. | |||||||||
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Instruction du 12 avril 2016 - 2 et 3 | ||||||||
| Il convient de noter que l'accès aux pôles de compétences et de prestations externalisées ne remet pas en cause le bénéfice de la PCH et de l'AEEH et s’inscrit en complémentarité des aides financées par ces prestations. | |||||||||
| Concernant le financement de ces Pôles, l'Instruction revient sur l'affaire des enfants qui sont accueillis en Belgique. | |||||||||
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Instruction du 12 avril 2016 - 2. Financement Une part des crédits d’amorçage alloués au titre de la prévention des départs en Belgique (15M€1) peut être mobilisée pour le financement des pôles de compétences et de prestations externalisées. |
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Un document de présentation des PCPE | ||||||||
| PCPE - Des pôles de compétences et de prestations externalisées au service de l’inclusion des personnes handicapée https://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/livret_pcpe-2.pdf |
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| Un exemple : les UMI | |||||||||
| Dans les départements d'Ile de France, le dispositif UMI (Unités Mobiles Interdépartementales) semblent être un exemple de PCPE. | |||||||||
| Les UMI ont pour mission d’aider et de soutenir les institutions et/ou familles confrontées à des situations complexes de personnes avec autisme ou atteintes de troubles envahissants du développement, sans limite d’age des bénéficiaires (enfant, adolescent ou adulte). | |||||||||
| Ces missions se déclinent en actions de prévention, évaluation, apaisement et réinsertion qui visent prioritairement à rechercher des solutions alternatives à l’hospitalisation psychiatrique. Elles sont mises en oeuvre par une équipe pluridisciplinaire, spécialisée dans le domaine de l’autisme et des TED. | |||||||||
| Les GEM - Groupes d'Entraide Mutuelle | |||||||||
| Les cahiers pédagogiques - Les GEM Groupes d'entraide mutuelle (CNSA) La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en ligne une nouvelle édition de son guide consacré aux Groupes d'entraide mutuelle. |
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| https://www.cnsa.fr/documentation/cahierpedagogique_gem2019.pdf | |||||||||
Mise
à jour : 05/02/23
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