CIRCULAIRE N°98-151 DU 17-7-1998
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Me Ségolène Royal
Ministre de l'Education nationale
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Assistance
pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints
de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Circulaire
ministérielle -DESCO B4 - B.O.
N° 30 du 23 juillet 90 |
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| Circulaire abrogée et remplacée par la circulaire du 3 août 2020 : Accompagnement pédagogique à domicile à l'hnôpital ou à l'école. |
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| è
présentation de la circulaire
page : la scolarisation des enfants malades |
Extraits
(...) les progrès accomplis dans le domaine médical,
en particulier au niveau de la mise en œuvre des traitements, permettent
à de nombreux enfants ou adolescents atteints de troubles de la santé
évoluant sur une longue période de bénéficier d'alternatives
à l'hospitalisation en établissement de santé (traitements
ambulatoires, hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à
domicile). D'autres sont accueillis en école de plein air ou en établissements
de soins de suite et de réadaptation. |
(...)
Pour les jeunes et les adolescents qui ne peuvent, compte tenu de leur état
de santé, être accueillis dans l'établissement scolaire où
ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant un suivi scolaire,
les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile doivent être
développés. |
(...)
il est nécessaire de faire appel à des enseignants du premier et
du second degré (...) de telle sorte que les élèves
concernés soient en mesure de poursuivre les apprentissages scolaires,
dans la perspective d'une reprise d'études réussie dans les conditions
ordinaires de scolarisation. |
| L'analyse
des expériences déjà menées permet de définir
les conditions indispensables à la réussite du fonctionnement d'un
réseau d'assistance pédagogique à domicile (...) |
| Ce
dispositif ne saurait évidemment interdire l'intervention de personnes
privées, bénévoles ou non, faite à la demande et sous
la responsabilité des familles. |
I - LE RESEAU D'ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE A DOMICILE |
| Pour
l'organisation d'un réseau d'assistance pédagogique à domicile
(...) un certain nombre de conditions apparaissent nécessaires : |
1-1
La prise en compte d'un certain nombre de démarches
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| Celles-ci
englobent la réception des demandes d'assistance pédagogiques à
domicile, les différentes prises de contact nécessaires (avec les
familles, le chef d'établissement ou le directeur d'école, le service
hospitalier, les enseignants), la mise en route de l'assistance pédagogique
à domicile, son déroulement et la bonne adaptation de l'élève
à son retour dans son établissement. |
1-2
Une organisation départementale
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| (...)
Un coordonnateur départemental, désigné par l'inspecteur
d'académie, et clairement identifié veillera à l'efficacité
du fonctionnement du réseau. |
I-3
Le partenariat
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| Différents
partenaires sont impliqués dans la mise en œuvre du dispositif. (...)
Les associations (qui interviennent) doivent justifier d'un agrément délivré,
soit par le conseil national des associations éducatives complémentaires
de l'enseignement public (CNAECEP), soit par le conseil académique des
associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
(CAAECEP). (...) |
1-4
Les modalités de l'assistance pédagogique à domicile
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| (...)
l'assistance pédagogique à domicile est assurée par : |
-
l'instituteur, le professeur principal ou des professeurs habituels de l'élève
qui assurent ces fonctions en dehors de leur temps de service et sont rémunérés
en HSE (...)
- d'autres enseignants volontaires, rémunérés
comme dans le cas précédent en HSE ou (...) assurant ces fonctions
pour partie sur leur horaire de service. |
| Les
enseignants des établissements de santé et des écoles de
plein air, dont l'emploi du temps est aménagé en conséquence,
peuvent également assurer une assistance pédagogique à domicile.
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| Il convient enfin
de rappeler le rôle que joue le CNED pour assurer une scolarité aux
enfants atteints de pathologies chroniques, lorsque le maintien à domicile
se prolonge. Dans ce cas cependant, l'accompagnement par un enseignant apparaît
souhaitable pour effectuer un travail de répétiteur. |
(...)
1-6 Accès d'un élève au dispositif
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| Le
directeur, le chef d'établissement ou la famille saisit l'inspecteur d'académie.
Il appartient au médecin conseiller technique de l'inspecteur d'académie
ou au médecin de l'éducation nationale chargé de l'établissement
où l'élève est scolarisé, au vu du certificat médical
du médecin traitant, de préciser si l'état de santé
de l'enfant requiert l'intervention du dispositif. Le comité départemental
de pilotage détermine les modalités d'action les plus appropriées. |
II
- ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS |
| (...)
L'enseignement à domicile a pour objectifs principaux : |
-
de permettre à l'élève malade ou accidenté de poursuivre
les apprentissages scolaires indispensables (...) qui permettent la poursuite
du cursus scolaire ;
- de mettre l'élève, face à des
exigences scolaires, dans une perspective dynamique : les apprentissages peuvent
ainsi contribuer à l'amélioration de l'état de santé
;
- de maintenir le lien avec l'établissement scolaire habituel (...) |
La
ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène ROYAL
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Annexe
: QUELQUES AFFECTIONS DE RÉFÉRENCE À TITRE INDICATIF |
Affections
métaboliques héréditaires - Arthrite chronique juvénile
- Asthme et autres affections respiratoires chroniques - Cancers - Cardiopathies
- Diabète - Epilepsies - Hémophilie - Autres maladies hématologiques
- Insuffisance rénale - Maladie de Crohn - Mucoviscidose - Myopathies et
autres maladies dégénératives - Transplantations d'organes
- Syndrome d'immunodéficience acquise - Pathologies traumatiques graves.
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TEXTES OFFICIELS 
