Circulaire n° 2007-011 du 9 janvier 2007 |
 M
Gilles de Robien
Ministre de l'Education
nationale |
Préparation
de la rentrée 2007
NOR : MENE0700047C
B.O.
n° 3 du 18 janvier 2007
DGESCO A |
On
trouve cette circulaire sur le site :
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/3/MENE0700047C.htm
|
| Chaque
année, la circulaire de rentrée présente les priorités
de la politique éducative et cherche à enclencher une dynamique
pour sa mise en œuvre... |
Extraits
:
|
| | [...]
: passages résumés |
(...)
1 - La réussite de tous les élèves,
priorité du système éducatif |
| 1.1
- (...) La nouvelle procédure budgétaire autorise une plus grande
souplesse dans l’utilisation des moyens et conduit à substituer un
pilotage par les objectifs et l’évaluation des résultats à
un pilotage par la norme et les moyens. (...) |
| 1.2
- [Concernant le premier degré, le ministère rappelle qu'un pilotage
rapproché incombe aux inspecteurs de circonscription - chargés notamment
d'analyser les situations locales et de garantir une formation adaptée
- et aux équipes pédagogiques animées par leur directeur
- et chargées de mettre en oeuvre le projet d'école. La "base
élèves du premier degré" est un outil in formatique
au service des écoles.] |
| 1.3
-[Dans le second degré, les Etablissements (EPLE : Etablissements Publics
Locaux d'Enseignement) disposent de nouveaux moyens d'autonomie.] |
-
Le conseil pédagogique
(...) L’article L. 421-5 du code
de l’éducation (issu de l’article 38 de la loi du 23 avril 2005
précitée) laisse une marge d’appréciation en ce qui
concerne la composition, le fonctionnement et les attributions de ce conseil.
(...)( Sa mission essentielle) est d'élaborer, en liaison avec les équipes
pédagogiques, la partie pédagogique du projet d'établissement
qui peut inclure des expérimentations. (...) |
| Le
projet d'établissement est le cadre général dans lequel
s'exerce l'autonomie pédagogique de l'EPLE. (...) On rappelle que l'article
34 de la loi d'orientation pour l'école (article L. 401-1 du code de l'éducation)
a ouvert un droit à l'expérimentation. Cet article peut être
l'occasion d'assouplir les grilles horaires des enseignements de manière
à favoriser un enseignement pluridisciplinaire et à renforcer le
soutien aux élèves qui en ont besoin. (...) |
| Le
contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique
définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour
satisfaire aux orientations nationales et académique et mentionne les indicateurs
qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs. (...)
Il définit un petit nombre d'objectifs à atteindre (de trois à
cinq), centrés sur les résultats des élèves. (...)
Il fait l'objet d'une évaluation interne, [par l'établissement lui-même,]
et d'une évaluation externe, [par les corps d'inspection]. . |
|
| 2
- La mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences |
| Défini
par le décret du 11 juillet 2006, le socle commun de connaissances et de
compétences (a pour vocation) de donner un sens global à toute l'éducation
obligatoire, de montrer quelles sont ses grandes directions, ses finalités,
ses objectifs, ses contenus indispensables. (...) |
| 2.1
Les apprentissages fondamentaux au cœur de l'action pédagogique
[sont l'apprentissage de la lecture (circulaire "Apprendre à lire"
et modification des programmes du 24 mars 2006), de l'écriture, de la grammaire
qui donnera lieu à des leçons spécifiques) et des mathématiques
(qui comprennent le calcul mental).] |
| [Des
protocoles nationaux d'évaluation diagnostique à l'école
sont mis en place aux niveaux CE1 et CM2.] |
| [Les
programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE)
doivent s'étendre aux cycles 2 et 3 de l'école et à tous
les cycles du collège] en donnant la priorité aux classes de 6ème
et de 5ème et aux redoublants dès lors que le conseil des maîtres
ou le conseil de classe l'estime nécessaire. |
| La
rénovation de l'enseignement des langues vivantes étrangères
(LVE) se poursuit.(...) Dans le premier degré, il convient de mobiliser
toutes les compétences existantes en LVE chez les personnels enseignants...
(...) |
| [|Des dispositions
relatives à l'évaluation de la maîtrise progressive
du socle sont en cours d'élaboration. Les résultats positifs des
évaluations seront attestés dès la prochaine rentrée
dans le livret individuel de compétences. ] |
| 2.2
L'apprentissage de la civilité et de la responsabilité |
| (...)
Depuis la rentrée 2006, la note de vie scolaire participe de la démarche
éducative. (...) |
|
| 3
- L'égalité des chances mieux garantie |
| 3.1
L'éducation prioritaire : les réseaux ambition réussite et
les réseaux de réussite scolaire |
| [La
relance de l'éducation prioritaire s'est traduite pour la rentrée
2006 par la mise en œuvre des réseaux "ambition réussite".
À la rentrée 2007, c'est l'ensemble des réseaux à
publics prioritaires qui doivent se constituer en réseau de réussite
scolaire en s'inspirant de l'expérience des réseaux "ambition
réussite". Il s'agit d'apporter aux élèves des réponses
pédagogiques et didactiques concrètes et appropriées, en
prenant en compte les difficultés sociales auxquelles ils sont confrontés.] |
| (...)
La carte de l'éducation prioritaire ne doit pas rester figée. |
| (...)
Pour les réseaux "ambition réussite", le comité
exécutif est désormais la seule instance de pilotage local. Il est
composé, de droit, du principal de collège, de l'IEN, des directeurs
et du coordonnateur devenu secrétaire de réseau. |
| (...)
Les corps d'inspection des premier et second degrés conduiront des actions
de formation en direction des enseignants de l'éducation prioritaire. |
| (...)
À l'école, il sera important de travailler plus particulièrement
la didactique du langage oral. Au collège, et en continuité avec
l'école, la réflexion et la formation sur la maîtrise de l'écrit,
en réception et en production, comme outil premier du parcours scolaire
sera à approfondir dans les pratiques de classes. À l'école
comme au collège, les études dirigées, qu'elles le soient
par des enseignants ou par des assistants pédagogiques sont à mettre
en œuvre dès le CP. La plus-value qu'elles apportent aux élèves
les plus fragiles n'est plus à démontrer. |
| (...)
Des dispositifs relais pourront se développer à la rentrée
grâce à 300 emplois supplémentaires. Le lien école-famille
doit être un axe majeur de travail des équipes pédagogiques
pour construire la réussite de leurs élèves. (...) |
| 3.2
L'égalité des filles et des garçons dans le système
éducatif |
| (...)
Il convient de donner aux filles et aux garçons une égale ambition
scolaire (...) et de faire de l'école le lieu où s'apprend l'égalité
des sexes.(...) |
| 3.3
L'égalité des chances dans l'accès à la culture et
aux arts |
| L'égalité
des chances culturelles passe par la mise en place d'une éducation artistique
de qualité pour tous les élèves. (...) |
| 3.4
L’égalité des chances pour les élèves handicapés |
| Les
principales dispositions découlant de la loi du 11 février 2005
sont aujourd’hui connues et leur mise en œuvre est largement engagée.
La rentrée 2007 sera donc marquée, non par des mesures nouvelles,
mais par la nécessité de développer et de parfaire les principaux
aspects de cette réforme majeure. (...) |
| Les
enseignants “référents” jouent un rôle central
dans la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des
élèves handicapés, en tant qu’animateurs des équipes
de suivi de la scolarisation (...) |
| L’analyse
des conventions existantes entre les autorités académiques et les
associations gestionnaires d’établissements sanitaires ou médico-sociaux
conduit à engager une remise à jour complète de ces conventions.(...) |
| Le
plan d’ouverture de 200 unités pédagogiques d’intégration
(UPI) nouvelles par an est poursuivi. Il convient de développer également
ces dispositifs en lycée professionnel, dans le cadre d’une offre
de formation concertée (...). En outre, chaque UPI nouvelle, et, dans toute
la mesure du possible, celles qui existent déjà, doivent faire l’objet
d’une convention avec les partenaires médico-sociaux en vue d’apporter
aux élèves qui y sont inscrits les aides spécialisées
et/ou les accompagnements prévus par leurs projets personnalisés
de scolarisation. |
| La
formation et l’accompagnement des enseignants non spécialisés,
qui sont tous appelés à accueillir et enseigner dans leurs classes
un ou plusieurs élèves handicapés, sont aujourd’hui
prioritaires. (...) Il est nécessaire d’organiser et de conduire,
dans chaque département, un plan de mesures destinées à accompagner
les enseignants non spécialisés dans leurs classes.(...).Les inspecteurs
pour l’adaptation et la scolarisation des handicapés (ASH) organiseront
(...) un dispositif tenant compte des spécificités locales et mettant
à contribution l’ensemble des formateurs et des corps d’inspection,
spécialisés ou non, qui sera de nature à répondre
en tant que de besoin aux demandes d’aides formulées par les enseignants
de tous niveaux accueillant un élève handicapé dans leurs
classes. |
| (...) Les
progrès en matière de scolarisation des élèves handicapés
sont mesurés par deux indicateurs de performance. L’objectif est d’accueillir
en 2010 2 % d’élèves handicapés parmi les élèves
du premier degré et 1,6 % parmi ceux du second degré. |
| 3.5
Les parents dans l'école, au service de l'égalité des chances |
Il
convient d'être attentif à la mise en œuvre effective des dispositions
du décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 et de la circulaire n°
2006-137 du 25 août 2006 qui visent en particulier à favoriser
l'implication des familles à tous les niveaux de la scolarité de
leurs enfants. |
| (...)
Il y a lieu de définir dès la rentrée scolaire le rythme
des rencontres organisées au sein de l'école ou de l'établissement
(...) La qualité de la relation entre l'école et les parents d'élèves
contribue en effet largement à une meilleure réussite des élèves. |
| 3.6
L'égalité des chances par une éducation à la santé
renforcée |
| |Au
titre du repérage précoce (...) Au titre de la prise en charge effective
des besoins repérés (...) Au titre du repérage au plus tôt
des enfants à risques (...) ... Pour mettre en œuvre ces actions,
les établissements scolaires disposeront à la rentrée 2007
de moyens nouveaux, 300 emplois supplémen taires d'infirmier(e)s et 60
emplois de médecins scolaires et d'assistant(e)s de service social. |
| 3.7
La sérénité du climat dans les établissements scolaires
: une condition de l'égalité des chances |
| (...)
L'absentéisme est souvent un premier signal d'alerte qui doit faire
l'objet d'un suivi très attentif. C'est pourquoi le projet de loi renforce
le lien des responsables éducatifs avec le maire pour un meilleur traitement
de ce problème. (...) |
Le
renforcement des partenariats constitue l'un des moyens les plus efficaces
pour la prise en charge des phénomènes de violence.(...) |
|
| 4
- L'orientation individualisée et l'insertion professionnelle au cœur
des finalités de toute formation |
| (...)
4.1 Une orientation plus individualisée et mieux informée |
| La
réussite scolaire et le devenir professionnel des jeunes doivent être
au cœur de la démarche éducative (...). Au niveau du collège,
l'entretien d'orientation en classe de troisième sera reconduit. (...)
Par ailleurs (...) l'option de découverte professionnelle doit être
offerte dans tous les collèges (...).Chaque collège cherchera à
s'associer avec au moins deux entreprises représentant deux secteurs d'activités
différents pour organiser des visites de ces entreprises, des stages pour
les élèves ou un échange en classe avec les personnels d'une
entreprise. |
| (...)
Un entretien d'orientation sera proposé à tous les lycéens
de classe de première. |
| 4.2
Vers une insertion professionnelle réussie |
| (...)
La rénovation de la voie technologique, engagée à la rentrée
2005 avec la mise en place de la nouvelle série STG, se poursuivra à
la rentrée 2007 avec la rénovation de la série "sciences
médico-sociales" qui se transforme en une nouvelle série intitulée
"Sciences et techno logies de la santé et du social" (ST2S).
(...) |
| La rénovation
de la voie technologique se poursuivra par la refonte des séries "Sciences
et technologies industrielles - STI" et "Sciences et technologies de
laboratoire - STL" pour lesquelles les projets sont déjà bien
avancés. Elle concernera également la série "Hôtellerie"
ainsi que la série "Techniques de la musique et de la danse - TMD".
(...) |
Pour
le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche et par délégation,
Le directeur général
de l'enseignement scolaire
Roland DEBBASCH
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TEXTES OFFICIELS 
