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Une question ?
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LES
SESSAD | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page10.htm |
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Le prix de journ�e d'un SESSAD (année 2005) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
"La fausse discrétion financière |
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Du point de vue administratif, la question du financement constitue un
�l�ment central, et m�me sans doute l'�l�ment central, de la prise en charge des
enfants handicap�s. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| On s'�tonne parfois que les DDASS �mettent si peu de directives, ni m�me de recommandations, concernant les formes de prise en charge des enfants handicap�s. Elles pourraient par exemple préconiser aupr�s des associations la mise en place de services destin�s � favoriser l'int�gration scolaire, dont les co�ts, comme l'indiquent les tableaux ci-dessous, sont nettement inf�rieurs � ceux des �tablissements sp�cialis�s. En r�alit�, la mission de la DDASS est essentiellement une mission de contr�le des associations et des �tablissements. Et ce contr�le porte prioritairement sur les budgets. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dans le secteur socio-éducatif, l'initiative dans le choix des formes de prise en charge revient en principe aux associations, qui sont sens�es �tre porteuses des besoins des familles. Il leur appartient de soumettre leurs projets � la DDASS (qui les transmet aux comit�s r�gionaux comp�tents). La question est alors de savoir si les associations ont un int�r�t, du point de vue de la gestion, � transformer des places en �tablissement en places en SESSAD. Il ne le semble pas. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| On constate pourtant qu'une place en SESSAD peut �tre moiti� moins co�teuse qu'une place en �tablissement et que la fermeture d'une place en �tablissement pourrait permettre souvent l'ouverture de deux places de SESSAD. On peut estimer par ailleurs - apr�s une longue fr�quentation de la CDES - qu'un tiers environ des enfants actuellement plac�s en �tablissement pourraient b�n�ficier d'une int�gration dans une �cole ou dans un coll�ge, notamment dans les CLIS et les UPI fonctionnant en partenariat avec un sessad. PB. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Tarifs des services intervenant aupr�s des CLIS/SESSAD et auprès des CLIS médico-psychologiques | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Nouvelles
dispositions : dotation glogale (1)
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| Les "prix de journ�e" et les "prix de s�ance" sont publi�s dans les "Actes de la Pr�fecture", qu'on peut consulter au service de documentation de la Pr�fecture (1). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le "prix de journ�e", comme le "prix de s�ance", est un indicateur simple, obtenu en divisant le co�t total annuel d'un �tablissement par le nombre de journ�es/enfant. Il doit �tre interprété avec prudence. Il peut varier en fonction par exemple des frais immobiliers d'un �tablissement (remboursement des emprunts, etc.). Mais d'une mani�re g�n�rale, il est constitu� pour plus des deux tiers par les frais de personnels. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le calcul du prix de s�ance d'un SESSAD est g�n�ralement calcul� sur la base de trois s�ances par semaine. Dans la mesure o� les enfants sont scolaris�s et suivis par le SESSAD 5 jours par semaine, on peut estimer que le "prix de journ�e" SESSAD d'un enfant correspond aux 3/5 du prix de s�ance indiqu� ici, soit par exemple pour un enfant suivi par le SESSAD de l'IMP Ch�teau-Gaillard de Rochefort, ce prix de journ�e serait de 414,11 � 3/5 = 248 F | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (1)
De nouvelles dispositions tarifaires viennent
toutefois d'être adoptées, avec la publication du Décret n°
2001-55 du 17 janvier 2001 relatif à la dotation globale des services médico-éducatifs
pour jeunes handicapés. Ce décret est publié dans le n°
30 du 13 février 2001 (n° spécial) du journal "Les messages
de l'Union" de l'UNAPEI, et reproduit dans le site internet de l'association
: http://www.unapei.org/html/MU/MUSpecial30_TarificationSESSADEtIME.pdf | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Note sur les doubles prises en charge | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Un enfant pris en charge par un CMPP (prescription médicale) ou par un SESSAD (prescription CDES) peut-il bénéficier d'une prise en charge complémentaire, en libéral, par exemple en orthophonie ? | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La sécu fait montre sur ce point d'une certaine souplesse | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Voir décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements. (JO n° du 24 octobre 2003 page 18112 texte n° 5Voir http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=629172&indice=7&table=JORF&ligneDeb=1 art.124 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compl�ment
- Autres �tablissements et SESSAD de Charente-Maritime | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Prix de journée : quelques chiffres en janvier 2013 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jean V.  10-01-13 |
Établissements et services médico-sociaux (313 000 places dont 11 000
fléchées autisme) : 13,8 milliards d'euros (680 millions d'euros pour
autisme) http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2012/2012_17_autisme.pdf page 19 Soit : 44089 EUR annuels par place (120 EUR par jour - 3600 EUR par mois) 61818 EUR par place fléchée autisme : 169 EUR par jour. 5150 EUR par mois. Ces chiffres concernent les établissements pour enfants et pour adultes (hors hôpitaux). |
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| Une Maison d'Accueil Spécialisée pour autistes (adultes) a un budget de 70.000 à 75.000 EUR par an. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2500 EUR pour le transport, c'est le double du coût de la scolarisation avec AVS ? A vérifier. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Échanges | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les sessad et le remboursement par la sécu | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Question Parents 28-10-01 | Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi, alors que ma fille n'a que 2 séances de 3/4 d'heures par semaine avec une psychomot. et une éducatrice, il est remboursé par la sécu 3 séances/semaine au SESSAD à 461frs chacune ? | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Réponse ISP | Il s'agit d'une sorte de forfait, adopté dans certains départements : la sécu finance le sessad sur la base de trois séances hebdomadaires, quel que soit le nombre de séances effectives. C'est une sorte de moyenne, peut-être finalement assez raisonnable... La question du financement des sessad est actuellement à l'étude (voir ci-dessus). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Intégration scolaire et prix de journée |
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Question
Instit. spé. 20.01.04 | L'intégration scolaire individuelle d'un enfant admis en établissement spécialisé a-t- elle des conséquences en termes de prix de journée pour cet établissement ? (Et si oui) ce cas de figure me semble-t-il devrait être notifié. Une procédure valide pourrait elle être une notification CDES ? | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Réponse | Concernant l'intégration dans une école ordinaire d'un enfant affecté en établissement spécialisé, doit-il y avoir une notification CDES ? certainement pas. On peut envisager que la notification de la CDES puisse comporter parfois une recommandation en ce sens mais d'une manière générale il paraît préférable que la CDES fasse confiance aux établissements, d'autant que de telles intégrations ne sont décidées, sauf exception, qu'après un certain temps passé par l'enfant dans l'établissement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| De toute façon, ces intégrations restent toujours cadrées, de manière contractuelle, par un projet individuel d'intégration et par ailleurs les établissements font connaître ces situations d'intégration à la CDES à l'occasion des évaluations annuelles ou bisannuelles. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Et à la question :"L'intégration scolaire individuelle d'un enfant admis en établissement spécialisé a-t- elle des conséquences en termes de prix de journée pour cet établissement", je pense qu'il faut également répondre par la négative. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le principe de base, vu du côté des établissements, serait sans doute le suivant : quand les enfants sont scolarisés par des enseignants rémunérés par l'éducation nationale, que ce soit à l'intérieur de l'établissement ou dans une école ordinaire, cela revient au même du point de vue du budget.. Et les intervention éducatives, médicales et para-médicales de l'établissement restent les mêmes si l'enfant est scolarisé à l'extérieur.. Il est donc normal que l'établissement perçoive le prix de journée. Et cela, je l'ai vu pratiquer pour des enfants qui étaient intégrés à temps plein, par exemple les élèves d'un IR qui fréquentaient la SEGPA voisine. (Et ça se passait d'ailleurs assez bien, car il y avait un très bon partenariat entre la SEGPA et l'IR, et les enfants étaient bien accompagnés). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| J'ai connu jadis des situations où, pour des raisons de prix de journée, l'établissement récupérait les élèves pour le déjeuner de midi, ce qui allait plutôt à l'encontre de l'intégration. Mais ensuite, il y a eu des arrangements. Certains projets individuels d'intégration prévoyaient que l'élève retournerait déjeuner à l'établissement, mais parce que cet élève était difficilement intégrable durant le temps du déjeuner. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La question se pose surtout pour les élèves qui ne sont pas en internat. Que reste-t-il à l'établissement pour justifier le prix de journée si un enfant externe est en intégration à temps plein ? La seule solution me paraît être alors celle du sessad... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ceci dit, le prix de journée est l'affaire de la DDASS plutôt que de la CDES, mais on comprends bien que la CDES ne puisse pas s'en désintéresser complètement. P.B. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Mise
à jour : 08/03/05
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